RGE : Le signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement

 

 

Urgence RGE

L’ADEME, le MEDDE et les acteurs de la filière bâtiment (FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec), ont défini d’un commun accord, dans une charte d’engagement signée en novembre 2011, les exigences et les signes de qualité pour qu’une qualification délivrée par un organisme obtienne la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » – RGE.

L’objectif de cette charte est de mieux guider les particuliers dans le choix des professionnels, et de faire progresser la qualité des travaux de la filière, dans la ligne des objectifs ambitieux de construction et de rénovation du parc de bâtiments français.

L’éco-conditionnalité des aides

Depuis le 1er Juillet 2014, l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur. Dès lors, les aides financières sont attribuées uniquement aux particuliers ayant fait appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement – RGE.

Cela concerne :

  • à partir du 1er juillet 2014 : Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
  • à partir du 1er janvier 2015 : Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)
  • à partir du 1er juillet 2015 : Primes liées aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

La mention RGE entraînera une exigence accrue des maîtres d’ouvrage à l’égard des compétences techniques de leurs artisans. Ils ne pourront  se permettre de faire l’impasse sur le levier financier qu’offrent les aides publiques de l’état en particulier dans la conjoncture actuelle.

En clair, les entreprises et les artisans qui ne seront pas « RGE » seront marginalisés sur le marché.

La mention RGE est obligatoirement adossée à une qualification professionnelle. La demande de qualification est à faire auprès de votre organisme qualificateur.

Ex : Qualification pour la pose de travaux d’isolation + formation FEEbat
Vous n’obtenez la mention RGE que pour l’activité correspondant à votre qualification.

La mention RGE et la qualification sont accordées pour 4 ans.

Comment obtenir la mention RGE ? Trois cas sont à considérer

CAS N°1 : Les qualifications « Qualit’ENR » : QualiPV / Qualipac / Qualibois / Qualisol

Vous avez une qualification « Qualit’ ENR » :

Alors vous bénéficiez d’ores et déjà de la mention RGE associée à l’une des qualifications citées ci–dessus selon votre activité.

Vous souhaitez obtenir une qualification « Qualit’ENR » :

L’entreprise doit justifier la présence d’un référent technique

Pour déclarer un nouveau référent technique, il faut justifier sa compétence par l’un des trois critères suivants (exemple pour la pose de pompe à chaleur) :

  1. Une formation «Pompe à chaleur dans l’habitat individuel» agréée RGE (5 jours) de moins de 18 mois, avec réussite à l’évaluation. Cette formation doit avoir été effectuée dans l’un des organismes de formation conventionnés par Qualit’EnR.
  2. Une formation dédiée à la pompe à chaleur d’au moins 350 heures (reconnue par Qualit’EnR) dans les métiers considérés (CQP)
  3. Réussir à l’évaluation de validation «Pompe à chaleur dans l’habitat individuel» lors d’une session organisée par Qualit’EnR, de moins de 18 mois.

L’entreprise doit justifier de son expérience professionnelle

Renseignez deux références d’installations de pompes à chaleur de moins de 24 mois réalisées dans l’habitat individuel.

Pour plus de précisions visitez le site : http://www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi .

CAS N°2 : Vous avez une qualification « QUALIBAT ou « QUALIFELEC »

Hormis les qualifications «Qualibat» commençant par «8» qui comprennent déjà la mention efficacité énergétique, ces qualifications doivent êtes complétées par la formation FEEBat RENOVE pour obtenir la mention RGE.

CAS N°3 : Vous n’avez pas de qualification

Il n’est pas nécessaire d’avoir une qualification préalable pour participer à la formation FEEBat RENOVE.

Pour obtenir la mention RGE, un professionnel sans aucune qualification qui a suivi la formation FEEBat RENOVE devra faire la démarche suivante :

1 – L’entreprise fait une demande de qualification auprès de son organisme qualificateur.

Elle remplit deux dossiers (pour analyse documentaire) :
1 dossier administratif
1 dossier technique (par activité)

2 – Elle obtient sa qualification.

3 – Pour pouvoir adosser la mention RGE à sa qualification, l’entreprise doit :

  • Justifier de la compétence sur la performance énergétique du référent technique qu’elle désigne.  (La formation FEEBat RENOVE répond à cette exigence).
  • Donner 2 références de chantiers à l’organisme qualificateur.

Si les points «a» et «b» sont validés, l’organisme qualificateur autorise l’entreprise à adosser la mention RGE sur sa qualification sans aucune autre démarche.

L’organisme qualificateur se donne 24 mois pour contrôler l’une des deux références, l’entreprise pendant cette période bénéficie de la mention RGE.

Une entreprise multi-activité qui souhaite obtenir la mention RGE pour l’ensemble de ses activités (ex : chauffage – isolation) devra faire une demande de qualification pour chaque activité auprès de QUALIBAT.

Cette démarche est valable pour toutes les qualifications excepté les qualifications Qualit’ ENR pour laquelle il est nécessaire de suivre une formation spécifique – voir ci-dessous.

Formation vers la mention RGE

Pour aider les professionnels du bâtiment à relever ce défi, à monter en compétence et à gagner de nouveaux marchés, GEO PLC a choisi l’Académie de la Performance et de l’efficacité énergétique (APee).

Ensemble, ils dispensent des formations FEEBat Rénove permettant d’accéder  au signe de qualité « RGE »

L’intitulé du module FEEBat RENOVE :

  • Devenir Responsable Technique en Rénovation Énergétique de logements.

Cette formation sera 100% remboursable jusqu’au 31 décembre 2015. Elle est prise en charge dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, dans les conditions définies par un arrêté du 19 décembre 2006.

Professionnels du bâtiment, ne laissez pas passer cette opportunité.
Négoces en materiaux, aidez vos clients à franchir le cap Mention RGE en dispensant ces formations au sein de vos enseignes.

Après la formation

Vous recevez :

  • Votre attestation de présence
  • Une facture acquittée
  • Une demande de remboursement renseignée par l’APee, si les informations ont bien été remplies sur la fiche d’inscription – notamment concernant l’OPCA.

Vous faites une demande de remboursement de la formation auprès de votre OPCA en envoyant les 4 documents suivants :

  1. La DDR (demande de remboursement)
  2. L’ attestation de présence
  3. La facture acquittée
  4. La copie de votre carte d’inscription au répertoire des métiers en cours de validité ou un extrait d’immatriculation D1 de moins d’un an.

Pour en savoir plus sur les formations vers le signe de qualité RGE, contactez nous

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