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GEO FRANCE FINANCE, SAS au capital de 3 850 000 € – RCS Paris 809 131 527
Siège social : 76, rue de la Pompe 75116 Paris
Adresse postale : 11, place Edouard VII  – CS 90060 – 75009 Paris
Numéro de téléphone : 01 44 56 00 00

La société GEO FRANCE FINANCE, détentrice de la marque GEO PLC, est un acteur de référence du marché de l’efficacité énergétique, et en particulier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La société détient la société PARTAGER LA CROISSANCE (SAS au capital de 2 000 000 € – RCS Paris B 529 426 975), société reconnue « délégataire » au sens des articles R.221-5 et suivants du Code de l’énergie.

Hébergeur :
Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubais – Tourcoing 424 761 419 00045

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’application des présentes conditions et avec l’utilisation du site http://www.geoplc.com est soumis au droit français et seuls les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris peuvent connaître de ces litiges.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).