Le débat national sur la transition énergétique approche de sa conclusion

Le fruit de neuf mois de débats et réunions, présenté le 4 juillet dernier sous la forme de quinze recommandations devrait être entériné à compter du jeudi 18 juillet. Ces recommandations ont été passées au crible au cours du séminaire dédié, qui s’est tenu le 8 juillet, étayées par la synthèse des débats régionaux, elles ont fait l’objet de nouveaux amendements jusqu’au mercredi 17 juillet au soir. Elles seront remises au gouvernement à l’occasion de la conférence environnementale prévue les 20 et 21 septembre. Ces recommandations enrichiront le projet de loi sur la transition énergétique, qui devrait être soumis au vote du Parlement début 2014.

 

Les membres du conseil national du débat sur la transition énergétique ont reçu, mardi 9 juillet 2013, le projet de « livrable final », le conseil regroupe aussi bien des syndicats, que des ONG ou des élus, ces derniers avaient jusqu’au mercredi 17 juillet au soir pour apporter les derniers amendements au projet.

 

À ce sujet, Denis Baupin, le député écologiste de Paris a déclaré qu’il était satisfait du texte, bien que ce ne soit pas un document d’EELV. Le député poursuit sur le contenu, le livrable final « ne reprend pas à lui seul toutes les propositions des groupes de travail, car ce n’est pas sa vocation » d’après Denis Baupin, ce texte est là pour « donner une charpente, un état d’esprit et des mesures concrètes ».

 

Ainsi, le document, qui n’est pas la version définitive du projet, recouvre plusieurs thèmes déjà abordés, tels que l’objectif d’une réduction de 50% de la consommation énergétique finale, mais certains acteurs semblent y être opposés. L’adoption d’une contribution climat-énergie compte également dans les mesures abordées, de même que la réduction de la vitesse des automobilistes ou la mise en place d’un Conseil d’orientation de la transition énergétique.

 

En ce qui concerne les ONG, elles ont opté pour la cohésion, plutôt que de proposer des mesures à titre individuel, celles-ci veulent constituer « un front uni jusqu’à la fin » explique Matthieu Orphelin, de la FNH (Fondation Nicolas Hulot), il justifie ce choix « 95
% de nos propositions sont communes.
 ». Du point de vue de la fondation, le texte pose les bases de la transition énergétique mais sans expliciter les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

 

La CGT a voulu relativiser cette affirmation par le biais de sa porte-parole, Marie-Claire Cailletaud, insistant sur la présence d’« intérêts contradictoires », celle-ci ne s’avoue pas satisfaite mais elle consciente de l’impossibilité de satisfaire toutes les attentes. Interrogée sur la présence des transports dans le texte provisoire, la porte-parole de la CGT affirme que ce thème et les enjeux qui en découlent sont presque « inexistants du débat national ».

 

Elle continue sur la participation de la CGT au débat, rappelant leur réputation de pro-nucléaire, elle insiste sur leur volonté de parvenir à un mix énergétique où tous les acteurs pourraient trouver leur compte. Par conséquent, les sujets qui divisent, jusqu’au sein du gouvernement, notamment l’exploitation du gaz de schiste et le maintien du nucléaire, devront être tranchés par les plus hautes instances.

 

Dominique Olivier, secrétaire confédéral en charge du développement durable de la CFDT assure que les thèmes du livrable avec lesquels la CFDT est en désaccord sont « en nombre limité (…) parce qu’au stade où nous en sommes, on ne va pas tout reprendre ». Le secrétaire confédéral a fait part de certains points concernant la rénovation du bâti au secrétaire général du débat, Thierry Wahl « Pour l’essentiel de ce qui est mis en avant, on s’y retrouve ».

 

Au sujet de la mobilité, du fret plus pant, ecommandation able avec leet plus particulièrel du d »ébat ent durable de la CFDT assure que les thèmes du livrable avec leparticulièrement, la recommandation « n’est pas à la hauteur des enjeux ». Quant au gaz de schiste « nous sommes restés fermes sur notre position (…) Nous défendons une production de connaissances par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Si ensuite, on veut utiliser ces connaissances il faudra les racheter à la puissance publique. ».

 

Dominique Olivier se veut confiant sur le dénouement du débat, « Pour avoir fait plusieurs grands débats publics, je peux dire que l’on en sort toujours avec des postures qui prévalaient à l’entrée ».

 

Concernant la forme, le secrétaire confédéral s’avoue « satisfait de la tenue du débat (…) La France manquant encore de ce type d’expérience ». Marie-Claire Cailletaud quant à elle, déplore le fait que ce débat soit « passé au dessus de la tête de nos concitoyens (…) On a un peu loupé le coche ». De son point de vue, il aurait été nécessaire de « donner plus de temps » au débat « on n’était pas à six mois près », une médiatisation plus importante aurait permis de relayer les tenants et aboutissants des discussions.

 

Jean-Paul Chanteguet, député PS, insiste sur le fait que ce DNTE est une « première (…)  C’est un débat relativement réussi dans un délai court », le président socialiste de la commission développement durable de l’assemblée nationale poursuit, ce débat « aurait pu se poursuivre jusqu’à la fin de l’année mais il y a urgence ». Pour lui, il faudrait modifier ces « recommandations intéressantes en loi de programmation énergétique », bien que « le risque est qu’elles ne soient pas complètement reprises ». Il s’agira à présent pour les parlementaires de faire « pression sur le gouvernement en exigeant que ces recommandations soient reprises dans le projet de loi ». Ces propositions peuvent encore faire l’objet d’un « véritable portage (…) par le pouvoir exécutif, que ce soit par le Premier ministre ou par le président ».

 

Matthieu Orphelin reprend, abordant le sujet de l’absence du Premier ministre de la dernière séance pleinière du débat national, pour ce dernier, sa  présence aurait été un  « signal fort, et si facile à faire (…) Il n’est pas obligé d’attendre des mois, il y a des décisions simples à prendre ». Ainsi, le gouvernement peut encore s’investir dans la division par deux de la consommation énergétique d’ici à 2050, s’il veut respecter l’enjeu du facteur 4.

 

Pour la FNH cela désigne le « choc de simplification sur les énergies renouvelables, le soutien aux circuits courts de financement, et l’évolution du code des marchés publics ». Parallèlement, le gouvernement pourrait faire en sorte de renforcer les moyens mis à disposition de la BPI et identifier les chantiers nécessitant des travaux « complémentaires ».

 

Dominique Olivier conclut « Nous nous sommes engagés sans naïveté dans ce processus démocratique (…) on peut espérer un projet de loi conforme à nos recommandations », il poursuit, abordant le sujet des initiatives qui pourront être mises en place dès la rentrée, telles que la rédaction de tribunes où l’organisation d’une conférence de presse « S’il n’y a pas un entretien de la flamme du débat, s’il n’y a pas de vigilance citoyenne, le soufflet peut retomber. ».

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