Loi de finances 2014 : TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique et CIDD remodelé

La loi de finance 2014, adoptée le 19 décembre, consacre plusieurs mesures incitatives pour doper la transition énergétique. 

En premier lieu, la TVA applicable sur les travaux de rénovation énergétique (enveloppe du bâtiment, chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage…) et sur les travaux « induits et indissociablement liés » à ces derniers se voit abaissée à 5,5 %.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), quant à lui, sera désormais applicable sur une combinaison d’au moins deux travaux lourds compris dans les catégories suivantes :

  • isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • installation, régulation, remplacement d’un système de chauffage
  • installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • tous travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (la production d’énergie photovoltaïque est exclue)

En outre, l’éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Il continue d’être cumulable avec le CIDD. En revanche, les conditions de ressources prendront désormais en compte la composition du foyer : le plafond d’éligibilité pour les célibataires s’établit à 25000 € et pour les couples mariés ou pacsés, il s’établit à 35 000 €.

, ,