Le Sénat adopte le projet de loi Duflot sur le logement

Le projet de loi Duflot portant sur le logement a été largement adopté par le Sénat, après l’adoption par l’Assemblée nationale hier par 297 voix pour et 165 voix contre. Baptisé Alur, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté par les sénateurs à 176 voix pour contre 164 voix contre.

Largement porté par les députés de gauche, le projet de loi intègre une garantie universelle des loyers (GUL) ainsi qu’un dispositif d’encadrement des loyers. Plusieurs amendements apportés par le Front de gauche l’ont considérablement consolidé, ces derniers en ont également soutenu l’adoption tandis qu’ils s’étaient abstenus jusqu’à maintenant.

Ils ont notamment insisté sur l’intégration d’une prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars, qui figure à présent aux côtés des mesures contre les copropriétés dégradées, l’habitat indigne et la réglementation des professions immobilières en vue de faciliter l’accès au logement social.

La ministre du Logement n’a eu de cesse de défendre une « loi de gauche, loi de régulation » et a soutenu le fait que « l’encadrement des loyers risque d’être un coup d’épée dans l’eau » en raison des nombreuses dérogations permettant de le contourner  rappelle André Chassaigne du Parti Communiste.

Quant à l’UMP, il a voulu par le biais de son vote, contrer un projet de loi qui n’est pas « une réponse à la crise du logement », mais a tenu à saluer plusieurs dispositions jugées « positives », notamment celles abordant le thème des syndicats de copropriété. Jean-Marie Tétart, s’est exprimé au nom du groupe et a qualifié la position du gouvernement sur la GUL de « reculade salutaire » en ce qu’elle impose une « nouvelle charge » à l’État.

En ce qui concerne l’UDI, le vote semble avoir divisé plutôt que rassemblé : 22 voix contre et 5 abstentions. Michel Piron, en sa qualité d’orateur du groupe a dénoncé « un mastodonte législatif » composé de 350 pages ne permettant pas de « construire plus vite et mieux ». Au sujet de l’encadrement des loyers élevés, ce dernier l’a désigné comme « un vrai problème » auquel « vous apportez une mauvaise réponse ».

Les socialistes l’ont accueilli très favorablement, saluant au passage « un texte nécessaire et attendu », mais les radicaux de gauche se veulent moins enthousiastes, parlant d’un texte « équilibré ». Toutefois, ces derniers se sont dit satisfaits de la conduite du PLUI et du compromis trouvé, en effet, le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme des communes divisait députés et sénateurs. Pour ce faire, 25% des communes devront représenter au moins 20% de la population.

Enfin, les écologistes se sont exprimés en faveur de « la grande politique du logement et de l’urbanisme » élaborée «  pas à pas » par Cécile Duflot.

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