Journée marathon pour la transition énergétique

Mercredi 9 juillet, la transition énergétique était sous le feu des projecteurs, en effet, deux rapports lui étaient consacrés. D’abord celui du CESE (Conseil économique social et environnemental), puis celui de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).

Le CESE a, dans son avis sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, mis en lumière certains ajustements nécessaires et « insuffisances » entravant l’élaboration d’un texte pourtant jugé important.

Le bilan du CESE s’est toutefois avéré « globalement favorable » à l’encontre du texte. Les 233 membres du Conseil faisaient suite à l’allocution de Ségolène Royal remontant à la mi-juin, elle avait alors dévoilé les principales dispositions du projet de loi.

Jean Jouzel, climatologue et co-rapporteur de l’avis en a commenté les grandes lignes « Les mesures vont plutôt dans le bon sens », qualifiant au passage le texte de « première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie en France », à même de proposer « une impulsion pour une réelle transformation »

Néanmoins, comme abordé précédemment, certaines lacunes ont été pointées par les membres du CESE, à commencer par le fait que ce projet « ne comporte aucun chiffrage financier global, ni mesure par mesure ». Quant à l’objectif du facteur 4, il est pour ainsi dire absent de cette loi, aucune mesure n’a été évoquée au sujet du Plan énergie climat 2030, le silence persiste. Ce que déplore le CESE qui « recommande que le projet de loi intègre un objectif national à l’horizon 2030 » et œuvre dans le sens d’une place plus prépondérante pour l’efficacité énergétique au cœur du texte.

Ainsi, l’objectif 2020 en matière d’efficacité énergétique devrait être difficilement réalisable, en témoigne la détermination du gouvernement visant à éviter de lui conférer un aspect contraignant. Il en ira probablement de même pour l’objectif 2030, tandis que d’autres pays européens souhaiteraient voir l’émergence d’un objectif obligatoirement contraignant. Pour revenir au Paquet Climat 2030, la France ne compte pas s’engager dans la voie de la décroissance, c’est donc une incitation dissimulée à accroître l’efficacité énergétique.

Rappelons que 50% du parc français est déjà construit, ce qui justifie la nécessité de la rénovation énergétique. Il est donc logique que le CESE soutienne la rénovation énergétique des bâtiments comme une disposition centrale du projet de loi

Ce dernier insiste sur la nécessité d’introduire divers aspects propres à assurer la mutation énergétique « les moyens financiers qui seront déclinés dans la loi de finances devront être à la hauteur des enjeux ». Quant aux mesures concrètes à engager, le CESE poursuit « La mobilisation des acteurs doit être favorisée via une démarche incitative. Un effort massif de recherche et de développement doit être engagé. Les mutations industrielles et en termes d’emplois doivent faire l’objet d’études d’impact et être anticipées. ».

Ségolène Royal a, lors de sa prise de parole, témoigné sa satisfaction à l’égard du projet de loi, se disant « globalement d’accord sur tout ». Elle a par la suite évoqué le cas du CIDD dans le projet de loi de finances 2015, celui-ci sera rétabli à un taux de 30%, ce qui pourrait retarder son entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er septembre 2015. Les effets de ces mesures dépendront de leur modalités de financement, donc de la prochaine loi de finances et des suivantes. La question de la loi d’orientation budgétaire sera donc décisive pour le secteur du bâtiment qui a vu disparaître 70 000 emplois sur les deux dernières années.

En ce sens, le projet de loi regroupe un certain nombre de moyens techniques, juridiques et financiers à même de permettre la rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017. L’article 5 du projet de loi se focalise sur le « bâtiment à énergie positive », tandis que l’article 7 aborde la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique et l’introduction d’un service de tiers-financement.

La rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été rendu public mercredi, co-signé par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux, il était consacré aux « Freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment ». Il liste vingt recommandations que les rédacteurs désireraient voir intégrées dans le projet de loi de transition énergétique.

Parmi ces recommandations, on peut lire « Il faut (…) simplifier, « débureaucratiser », rendre le système plus transparent, soutenir la formation de tous les acteurs (…) ouvrir le système vers les universités, organiser l’audit et l’expertise et évaluer a posteriori les techniques mises en œuvre ». Selon les parlementaires, ce sont près de 300 000 emplois qui pourraient voir le jour dans le bâtiment « La France a tous les atouts pour relever le défi de la transition énergétique ».

D’après les auteurs, il s’agira de « soutenir la qualité au sein des filières industrielles du bâtiment, par une commande publique exemplaire et un renforcement de l’effort de recherche ». Tant pour les appels d’offres de l’État que pour ceux des collectivités publiques, la considération du coût cumulé doit primer sur celle du prix d’achat et ce, « sur la totalité du cycle de vie », des produits.

Une autre recommandation préconise de calquer la réglementation française sur d’autres labels européens jugés plus rigoureux, tels que « Passivhaus » ou « Minergie Plus ». Ceux la même qui ont été introduits en vue de certifier des bâtiments affichant une consommation énergétique faible voire nulle. Quant aux aides, les parlementaires proposent une simplification, en les « globalisant » et en les « orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés. ». Ainsi, leur délivrance serait assortie de conditions, telles que l’établissement préalable d’un plan de rénovation, pour in fine, faire disparaître les aides délivrées « au coup par coup pour de nouveaux équipements ».

Le rapport préconise aussi de mettre en place une formation à la performance énergétique qui serait prodiguée dans les lycées professionnels, en vue d’aboutir à la création d’une filière universitaire novatrice, celle de « conseillers à la rénovation ». Parmi d’autres intervenants, GEO PLC a été auditionné en sa qualité de structure collective et d’accompagnateur de la transition énergétique. De ces entretiens est née une autre volonté, celle de voir émerger plus de sociétés de services dédiées à l’efficacité énergétique.

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