Éco-PTZ: ce qui a changé

Mercredi 24 septembre, l’arrêté portant modification des conditions d’application de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) était publié au Journal officiel. Pour rappel, l’éco-PTZ est destiné au financement des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

Les arrêtés du 4 mai 2009 avaient introduit les conditions d’application des dispositions relatives aux avances remboursables sans intérêt pour les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens.

Ainsi, cet arrêté signé le 15 septembre dernier porte des dispositions telles que la prorogation des conventions bipartites passées entre l’État, les établissements de crédit pour la mise en œuvre de l’éco-PTZ et la société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété. Au vu de la loi de finances 2014, les particuliers désireux d’entreprendre des travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique de leur logement auront jusqu’au 31 décembre 2015 pour y contracter.

Une fois contracté, l’éco-PTZ pourra être étendu jusqu’à 30 000 euros, remboursables sans intérêt sur 10 ans, pour les particuliers et copropriétés entreprenant des travaux de rénovation.

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