Adoption du crédit d’impôt transition énergétique dans le budget 2015

Anciennement intitulé CIDD pour « Crédit d’Impôt Développement Durable« , le CITE a été adopté par l’Assemblée nationale et intégré au budget 2015. Cette mesure fiscale portera à 30% l’allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, de même pour l’acquisition d’équipements permettant de faire des économies d’énergie (chaudière à condensation, appareils de régulation de chauffage, etc).

Votée le jeudi 16 octobre 2014, le CITE constitue l’une des mesures financières les plus décisives de la loi de transition énergétique. Celle-ci avait été annoncée par Ségolène Royal, elle devait alors venir compléter le dispositif de l’éco-PTZ (éco-Prêt à Taux Zéro). Ces deux mesures avaient été élaborées en vue de soutenir l’activité du bâtiment en déclin et devaient œuvrer pour la rénovation durable et énergétique du parc existant.

À l’inverse de l’éco-PTZ entré en vigueur le 1er septembre dernier, il faudra attendre le 1er janvier 2015 pour le CITE. Celui-ci intègre désormais l’acquisition de compteurs individuels d’eau chaude ou de chauffage pour les ménages en copropriété, ainsi que les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Toutefois, la tentative d’introduction par les écologistes de systèmes de pilotage et de contrôle de la consommation énergétique s’est soldée par un échec.

C’est au secrétaire d’État au budget, Christian Eckert que l’on doit cette fin de non-recevoir, ce dernier a justifié sa décision en ces termes:

« L’amendement est inutile. Il n’y a pas de restriction du champ du crédit d’impôt puisque les appareils éligibles sont exactement les mêmes qu’au CIDD (…) Compte tenu du marasme dans ce secteur économique et de raisons environnementales, le gouvernement a souhaité donner une opportunité, sur une durée pour l’instant limitée, jusqu’à la fin 2015. Les expériences passées nous conduisent à surveiller la dépense fiscale et nous pourrons éventuellement y revenir. »

Enfin, c’est en vue de pallier aux défauts d’isolation des logements dans des zones telles que les départements d’outre-mer, la Corse ou encore les zones méridionales, qu’un amendement adopté au dernier instant a admis les équipements de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires.

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