Une requête a été adressée à Ségolène Royal de la part de trente organisations en vue de rehausser l’objectif de la troisième période des CEE à 900 TWh

Mercredi 15 octobre, une trentaine d’organisations ont fait parvenir une lettre ouverte à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en vue de lui demander une augmentation de l’objectif d’économies d’énergie de la troisième période à 900 TWhc (térawattheures cumac). Pour rappel, initialement fixé à 660 TWhc, celui-ci a déjà été revu à la hausse par décret et fixé à 700 TWhc pour la troisième période qui s’étendra de 2015 à 2017.

 Ainsi, des associations telles que la CFDT, Amorce, le RAC (Réseau Action Climat) ou encore la FNH (Fondation Nicolas Hulot) ont tenu à rappeler à la ministre l’existence d’un stock de CEE accumulés par les énergéticiens au cours de la seconde période. En effet, ce seront près de 230 TWhc qui auront été mutualisés depuis le début de la deuxième période jusqu’au 31 décembre prochain.

 Cette lettre expose clairement cet état de fait:

« Déductible de la prochaine obligation, ce « surplus » représente un an de CEE sur une base de 700 TWhc en trois ans, et amputerait donc celle-ci d’un tiers. ».

Une affirmation qui fait écho à la déclaration de Ségolène Royal en date du 10 octobre dernier, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi sur la transition énergétique :

« Je dois dire que j’ai hésité sur le volume d’obligations, dans une fourchette allant de 600 à 900 térawattheures. La consultation du décret est en cours, nous verrons ce qu’il en sortira. S’il y a unanimité pour augmenter le volume, nous le ferons. ».

 Par ailleurs, les signataires de cette lettre recommandent de reporter ces 230 TWhc économisés, sans quoi ils représenteraient un manque à gagner pour l’investissement dans l’efficacité énergétique de près d’un milliard d’euros (920 millions d’€ à 4 € par MWhc).

 D’autre part, ils rappellent l’importance de ne pas relâcher l’effort qui a caractérisé la seconde période, en effet si celui-ci se poursuit l’objectif de 900 TWh devrait être aisément atteint et même dépassé au 31 décembre 2017.

 Enfin, un autre thème évoqué dans cette lettre est celui de la précarité énergétique, qui concerne déjà un Français sur cinq et pourrait continuer à s’étendre. Une hausse de l’objectif à 900 TWh permettrait de mettre en œuvre plusieurs mesures de lutte contre cette précarité à destination des ménages concernés.

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