Une séance publique dédiée à l’examen du projet de loi de transition énergétique à l’Assemblée nationale

Lundi 6 octobre à l’Assemblée nationale se tenait le premier examen en séance pleinière du projet de loi dédié à la transition énergétique. Il faisait suite aux deux séances organisées le 1er octobre, celles-ci animées par la discussion générale.

Cette première séance pleinière a permis l’examen d’une trentaine d’amendements, qui s’est achevé en début de soirée. Un nombre qui demeure faible au regard de l’engouement dont ce texte fait l’objet. À noter toutefois, les interventions répétées de l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho qui s’était fortement impliquée dans l’élaboration de ce texte. Celle-ci a formulé plusieurs critiques à l’encontre de ce projet de loi, allant même jusqu’à mettre en cause sa « crédibilité« . Parallèlement, elle déplore la réduction de 5,8% des crédits délivrés au ministère de l’Écologie dans le PLF (Projet de Loi de Finances) 2015.

« ni pire ni meilleure que les précédentes »

C’est en ces termes que l’ancienne ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a qualifié le projet de loi de transition énergétique. Ancien soutien de Ségolène Royal, elle l’a pourtant appelée à

« tirer les leçons du Grenelle (…) pas seulement fixer les objectifs pour les atteindre »

Au sujet du financement de ce projet de loi, celle-ci rappelle la nécessité de disposer de

« moyens pour réussir la transition énergétique, or, les crédits sont en baisse »

Delphine Batho a également abordé le thème des énergies renouvelables ainsi que les mécanismes de soutien dont elles bénéficient et à cette occasion a témoigné son inquiétude quant à sa viabilité sur le long terme. À ce titre elle a également évoqué le cas de la centrale nucléaire de Fessenheim, arguant que celle-ci

« ne sera probablement pas fermée, alors que c’était un engagement pris en toute clarté et en toute transparence »

La discussion générale étant organisée en fonction des temps de parole attribués à chaque groupe, François Brottes, député PS de l’Isère et président de la commission spéciale chargée de l’examen du texte, n’a pas manqué de noter que le groupe UMP avait déjà utilisé l’équivalent de 30% de son temps de parole.

Le premier examen a donné lieu à l’adoption d’un des principaux amendements au bout de quatre heures de discussion, celui porté par le député PC du Puy-de-Dôme, André Chassaigne. Ainsi, en son article premier, celui-ci consacre le principe de la garantie, par la politique énergétique, de la cohésion sociale et territoriale par le biais de la mise en œuvre d’

« un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages »

Il s’agit donc d’un amendement destiné à la lutte contre la précarité énergétique, la notion de « droit d’accès » se substitue à celle d’ « accès«  apparaissant dans la rédaction initiale. L’actuelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal a donné raison a l’Assemblée et Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère et rapporteure du projet de loi a également exprimé un avis favorable. Enfin, le président de la commission spéciale en charge de l’examen du texte s’y est quant à lui opposé, considérant que

« le droit à l’énergie existait de fait »

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