TEPCV : GEO PLC accompagne les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte

TEPCV - Territoire à énergie positive pour la croissance verte cee avec GEO PLC

En février 2017, afin de poursuivre et d’intensifier la dynamique d’excellence environnementale engagée par les lauréats de l’appel à initiatives Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), l’Etat a décidé de mettre en place un dispositif de financement complémentaire réservé aux collectivités lauréates : le programme CEE « Économies d’énergie dans les TEPCV« .

Qu’est-ce que les TEPCV ?

Les TEPCV sont des territoires reconnus comme laboratoires d’excellence de la transition énergétique et écologique. Il s’agit de plus de 550 lauréats de l’appel à projets Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).  En février 2017, afin de poursuivre et d’intensifier la dynamique d’excellence environnementale engagée par les lauréats TEPCV, le Ministère de l’Environnement a mis en place d’un dispositif de financement complémentaire réservé aux collectivités lauréates : le programme Certificats d’Economie d’Energie (CEE) « Économies d’énergie dans les TEPCV.

Retrouvez plus d’informations sur le site officiel des TEPCV

Le programme Économies d’énergie dans les TEPCV

Validé par arrêté ministériel en date du 9 février 2017 (modifié le 24 févier), ce programme nommé PRO-INNO-08 vise à accélérer la réalisation d’économies d’énergie par les territoires grâce au financement de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public et les logements du territoire.

Ce programme prévoit que toute dépense réalisée par un TEPCV de moins de 250 000 habitants (ou par une collectivité locale incluse dans ce territoire) et signataire d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’État à compter du 13 février 2017 donne lieu à délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dans la limite d’un volume de certificats déterminé selon la population du territoire. Ces dépenses doivent concerner des travaux d’économies d’énergie sur leur patrimoine ou pour des aides versées directement à des personnes physiques pour des travaux dans leur logement,

Une solution clés en mains conçue par GEO PLC pour les TEPCV

Depuis 2008, GEO PLC* – accompagne ses partenaires dans l’identification de gisements d’économie d’énergie, la constitution  de dossiers CEE, leur dépôt et leur valorisation financière.

L’offre proposée couvre l’ensemble du processus : aide à la décision et à l’identification des gisements d’économies d’énergie en amont, vérification de l’éligibilité des actions programmées, optimisation du plan de financement, ouverture de compte EMMY, préparation des dossiers de demande de CEE, validation des dossiers avant dépôt, dépôt des CEE avec prise en charge d’une éventuelle procédure de regroupement, et rachat des CEE générés à un prix fixe et garanti. Tout le long du processus, GEO PLC propose aux territoires qui le souhaitent de coordonner la gestion de la communication directement avec les différentes collectivités du territoire, notamment pour les aspects relatifs à l’information, la collecte des documents nécessaires au dépôt des certificats, et le versement des primes CEE.

Lancée en juin 2017, l’offre d’accompagnement pour la mise en œuvre et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie générés dans le cadre du programme PRO-INNO-08 a d’ores et déjà donné lieu à plusieurs partenariats engagés avec des TEPCV éligibles.

Pour toute demande d’informations, contactez-nous au 01 44 56 67 32

*GEO PLC est la marque historique de GEO FRANCE FINANCE, Société délégataire au sens des articles R.221-5 et suivants du Code de l’énergie.

, ,