La préservation de l’environnement bientôt dans l’article 1er de la Constitution !

Constitution de la République Française

La France pourrait très prochainement être le premier pays du G20 à inscrire la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans sa constitution. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 21 juin 2018 à l’occasion d’un déplacement en Bretagne avec le président de la République.

Une première ! Les enjeux majeurs du 21ème siècle seront prochainement inscrits dans la constitution française comme loi fondamentale : la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Tout un symbole pour Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, pour qui ces valeurs se devaient d’apparaitre dans l’article premier de la constitution.

L’annonce a été donnée le 21 juin à l’occasion d’un déplacement en Bretagne accompagné du président de la République, Emmanuel Macron.

Préservation de l’environnement : un principe fondateur de la constitution

Au même titre que l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore la laïcité, la préservation de l’environnement serait ainsi considérée comme principe fondateur de la Constitution Française du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion… »

A l’origine, le Gouvernement avait proposé d’inscrire l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution, la réforme a donc évolué dans le bon sens et vient renforcer la Charte de l’environnement de 2005.

La France ferait ainsi figure de modèle pour les autres pays. Elle porterait également symboliquement le défi de relever les enjeux cruciaux de la lutte contre le changement climatique.

Reste au Sénat et à l’Assemblée Nationale de valider la proposition du ministre d’ajouter cette phrase : « La République assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l’action contre les changements climatiques ». Les votes des chambres législatives seront aux prochains épisodes…