Bonus malus : le sujet de rénovation énergétique toujours dans les clous ?

Rénovation énergétique et écologie : le bonus malus

Écologie punitive pour certains, levier positif d’incitation à la rénovation énergétique pour d’autres, comme pour les voitures, l’idée d’instaurer un bonus malus en fonction des dépenses énergétiques chez les propriétaires de logements serait étudiée dans la future loi de finances en janvier 2019.

L’obligation de rénovation devait à l’origine apparaitre dans le grand projet de loi pour la transition énergétique de Nicolas Hulot révélée en avril 2018. Le sujet est pourtant toujours dans les clous et le gouvernement attend un rapport d’expertise sur ce sujet. Pour les professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment, ainsi que les organisations de propriétaires, le bonus malus est une politique punitive. Ils ne peuvent donc pas crier victoire : « Toujours à l’étude », selon le ministre de la Transition Écologique et Solidaire. Cette piste serait retoquée en janvier 2019 dans la future loi de finances. Et pour cause, le principe d’un bonus malus pour les logements en fonction de leur performance énergétique est technique. La modulation de deux impôts est étudiée : appliquée sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement sur les frais de notaire.

En attendant de taxer ou de récompenser les propriétaires de logement, le bâtiment est assurément dans la ligne de mire du gouvernement. Un secteur responsable en France de 25% des émissions de gaz à effet de serre et de 45% de la consommation d’énergie finale. Le plan gouvernemental vise la rénovation de 500 000 logements par an dont 150 000 passoires énergétiques. 7,4 millions de logements privés sont étiquetés F ou G sur le DPE selon le collectif d’associations Rénovons, occupés par 2,6 millions de ménages aux revenus modestes.

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Bonus malus : une inquiétude pour les copropriétaires

Si la nécessité de rénover le parc immobilier est essentielle, le fameux bonus malus inquiète tout particulièrement les copropriétaires (9 millions en France) qui ne sont pas maitres des décisions dans la mise en place de travaux énergétique. Une double peine pour ces derniers qui cotisent déjà un fonds de travaux obligatoire (5% du budget annuel).

Il existe pourtant déjà des offres de rénovation ne nécessitant pas l’organisation de vote en Assemblée Générale. Propulsé par GEO PLC, Mon Calorifugeage Gratuit propose, par exemple, l’isolation des réseaux de tuyaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage des parties communes dans les immeubles en copropriétés. Entièrement financé grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le calorifugeage permet de conserver de précieux degrés lorsque l’eau chaude quitte la chaudière collective installée dans les caves ou les parkings des parties communes avant d’arriver dans le logement. Alors que les ménages les plus modestes peinent à payer leurs dépenses d’énergie, cette solution simple à mettre en place pour les copropriétaires entraîne, à terme, une économie allant jusqu’à 20% par an sur la facture de chauffage.

Si d’autres aides existent (CITE, EcoPTZ) pour rénover énergétiquement les logements, le calorifugeage dans les copropriétés et les travaux d’isolation des combles et des planchers-bas pour les particuliers pris en charge par les CEE constituent déjà un premier pas vers les objectifs du gouvernement vers un parc immobilier plus vert.

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