Aide à la rénovation énergétique : quel avenir pour le CITE ?

Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique CITE

Le futur du Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique CITE – est en stand-by. Alors qu’il est sensé devenir une prime en janvier 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a déclaré le 10 septembre à l’occasion du lancement de la campagne du Plan de rénovation énergétique du bâtiment « FAIRE » que son sort n’était pas tranché.

« Pour accélérer la rénovation énergétique des logements privés, il faut faire évoluer ces dispositifs de soutien. Mais sur l’évolution du CITE, restons réaliste. Veillons à ne pas rajouter des complexités administratives dans les modalités d’obtention. Avant de devenir une prime, il y aura certainement une phase de transition », a annoncé l’ex président de l’Assemblée Nationale retoquant des prémisses de décisions dans les prochains jours « Les changements du dispositif, nous verrons si nous pouvons les attendre pour la loi de finances pour 2019, nous en parlerons avec les parlementaires ». Le PLF sera présenté le 24 septembre en conseil des ministres.

LIRE NOTRE ARTICLE SUR : LE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE « FAIRE » POUR ENCOURAGER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

En attendant une prise de décision, les projets de rénovation risquent d’être gelés. L’incertitude sur le devenir du CITE inquiète d’ailleurs les professionnels. La Fédération française du bâtiment, sous les mots de son président Jacques Chanut, exprimait lors d’une conférence de presse le 12 septembre que « le calibrage même grossier de la mesure n’est toujours pas connu. Et l’éventuel statu quo que semble proposer le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, ne peut satisfaire la profession. (…) Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour sur ces propositions. À défaut, la reconduction à l’identique du CITE dégradé en 2019 témoignerait que l’approche en la matière est bien purement budgétaire ». Jacques Chanut a par ailleurs jugé « inacceptable » l’éventualité d’une reconduction en l’état d’un CITE « dégradé » en 2019. « Le statu quo serait un renoncement, il nous faut une décision rapide pour éviter un attentisme de nos clients » (source : Reuters).

La Fédération s’est toutefois dite rassurée du maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique. Une conservation de la TVA également garantie par le ministre sur BFM TV au micro de Jean-Jacques Bourdin ce 12 septembre.

L’importance du CITE dans la rénovation énergétique

Le CITE a été le principal outil d’aide financière des ménages pour mener à bien des travaux d’économies d’énergie selon les CERC1,2 M de foyers ayant obtenu ce crédit d’impôt. Il devait disparaitre en janvier 2019 pour être remplacé par une « prime Hulot » versée dès le début des travaux. Un système bien plus avantageux que le CITE actuel : il n’impliquait plus d’avance de frais pour les particuliers ! Cela laissait présager un coup de pouce pour un passage à l’acte vers la rénovation énergétique. Rappelons que le CITE actuel propose un avantage fiscal l’année suivant la réalisation des travaux comme l’isolation des combles et du plancher-bas, par exemple. Reste donc plus qu’à attendre le 24 septembre pour espérer connaitre quelques éléments de réponses sur l’avenir de cette aide à la rénovation énergétique.

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