Que retenir du PLF 2019 en rénovation des bâtiments ?

Ministère de l'économie et des finances, projet de loi finance PLF 2019

Le Projet de Loi Finance (PLF) 2019 a été dévoilé en conseil des ministres le 24 septembre 2018. En examen à l’Assemblée Nationale le 9 octobre, le budget du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) s’est vu valoriser d’1 Md€ par rapport à 2018 – soit un budget de 34,2 Md€ en 2019. Mais que faut-il retenir dans le détail de la part allouée à la rénovation des bâtiments ?

  • 7 279 M€ pour les énergies renouvelables 

Un des points positifs du PLF 2019 : le soutien aux énergies renouvelables avec un investissement de 7,3 milliards d’euros consacré – soit une augmentation de 1,3%.

  • Augmentation de 50€ du chèque énergie

Il passe en effet de 150€ à 200€ pour aider les ménages les plus modestes. Si le chèque énergie peut être utilisé pour payer ses factures d’énergie (électricité, gaz naturel et achat de combustibles), il peut également financer des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des combles, des planchers bas, ou encore le calorifugeage… A noter : le chèque énergie bénéficie à près de 3,7 millions de ménages. « Cet effort de solidarité représente 710 M€, soit une augmentation de 129 M€ (+22%) » (Source : PLF 2019).

« (…) Mais l’objectif est avant tout d’aider les ménages à réduire leur facture grâce au crédit d’impôt (CITE), aux certificats d’économie d’énergie, à la simplification de l’éco-PTZ, aux aides de l’ANAH et à la TVA à taux réduit sur les travaux. », a déclaré François de Rugy en préambule de la présentation du budget du MTES.

Qu’en est-il de ces aides qui contribueront à l’objectif de rénovation énergétique du parc immobilier et de l’éradication de ses passoires énergétiques ? Le PLF 2019 annonce que « parmi les 20 Md€ de financements mobilisés dans le cadre du volet écologique du Grand Plan d’Investissement, des actions phares seront déployées en 2019 : 75 000 rénovations thermiques seront financées en 2019 ».

  • Simplification de l’Eco-PTZ

Outre le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation salué par les professionnels, la simplification de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), semble de bon augure. Parmi les changements annoncés :

  • La condition de bouquet travaux est supprimée « ce qui, d’une part, facilitera le recours à ces prêts par les ménages modestes et, d’autre part, favorisera l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile » ;
  • Les logements devront être achevés depuis plus de deux ans;
  • L’isolation des planchers bas sera éligible ;
  • L’uniformisation de la durée d’emprunt passe à 15 ans;
  • Le cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire est étendu à un délai porté à cinq ans ;
  • Enfin ce dispositif est prorogé pour 3 années supplémentaires – soit jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Le cas épineux du CITE

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), principale aide financière des ménages pour mener à bien des travaux d’économies d’énergie selon les CERC ne sera transformé en prime qu’en 2020, la faute à « des obstacles techniques et budgétaires ». En attendant, il conserve sa forme actuelle.

Néanmoins, des changements sont apportés : « L’article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a recentré le crédit d’impôt sur les équipements, matériaux ou appareils présentant les effets de levier les plus importants et un meilleur rapport coût-bénéfice environnemental », annonce le PLF 2019.

Enfin, son enveloppe budgétaire est réduite passant de 1,7 milliards d’euros en 2017 à 800 millions d’euros en 2019. Il apparait que le cas du CITE devrait vraisemblablement faire l’objet de nombreux amendements par les députés et sénateurs.

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