De Rugy favorable à un bonus-malus énergétique des logements ?

De Rugy questions réponses au Senat

Taxer les propriétaires n’ayant pas rénové énergétiquement leurs logements ? L’idée d’instaurer un « bonus-malus énergétique » avait pourtant été enterrée par l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, mais une petite phrase de son successeur François de Rugy remet le feu aux poudres.

Lors d’un débat en séance publique sur la politique énergétique le 2 octobre dernier au Sénat, le nouveau « Monsieur écologie » a évoqué ce sujet épineux sans pour autant annoncer clairement l’instauration d’un bonus-malus :

« Nous allons mettre un certain nombre de moyens : à la fois d’accompagnement, mais aussi des moyens contraignants. On ne peut pas être que dans l’incitation pour sortir des passoires énergétiques parce que c’est un enjeu écologique et social. Peut-être même d’abord social puisque les locataires payent des factures de chauffage qui leur sont en quelque sorte imposées. Puisque non seulement c’est du gaspillage d’énergie, mais c’est aussi un trou dans le porte-monnaie du budget mensuel, de la même façon pour les propriétaires qui occupent leurs propres logements. Il faut à la fois mobiliser l’investissement privé des propriétaires et amortir ces investissements dans la durée grâce au gain de consommation d’énergie ».

A relire :

BONUS MALUS : LE SUJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE TOUJOURS DANS LES CLOUS ?

 

Le bonus malus fustigé par une association de propriétaires

L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) juge la mise en place de ce dispositif punitive. Son président Jean Perrin alertait d’ailleurs au Figaro le 29 septembre : « Les propriétaires ne doivent pas être tenus responsables de la qualité énergétique de leurs logements (…) Tous n’ont pas la capacité financière permettant de payer des travaux obligatoires ».

N.B : pour le bonus malus, la modulation de deux impôts était par le passé étudiée : appliquée sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement sur les frais de notaire.

Pour autant, le dossier des passoires énergétiques est primordial et des solutions doivent être trouvées pour atteindre les objectifs de 500 000 logements rénovés thermiquement par an. L’écologie punitive est-elle une solution ? Si pour le moment aucune annonce n’a été officialisée du côté du gouvernement, le sujet de fiscalité écologique est plus que brulant. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment blâmait quand-à-elle le 4 octobre dans les médias le cas du Crédit d’Impôt Transition Énergétique.

Plus d’infos :

CITE : INQUIÉTUDES ET PROPOSITIONS DE LA CAPEB

Le Projet de Loi Finances devrait donc plus que jamais faire l’objet de nombreux amendements par les députés et sénateurs lors de son futur examen.

Photo : Sénat

 

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