CEE : 2 milliards d’euros par an injectés dans l’éco-rénovation

Assemblée Nationale - discussions autour du PLF et des CEE

Que faut-il retenir des débats en séance publique à l’Assemblée Nationale au sujet de la partie CEE du PLF 2019 ? GEO PLC fait le point sur les échanges du 5 novembre 2018 entre le ministre d’État et les députés.

Les travaux en séance publique sur la seconde partie du Projet de Loi Finances pour 2019 ont révélé des chiffres importants sur les opérations de rénovation énergétique. Lors d’un échange musclé entre le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et les députés le 5 novembre 2018, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) faisaient l’objet d’un débat de politique économique. Notamment face à la loquacité du ministre : Julien Aubert (LR) rapporteur spécial de la commission des finances et Marie-Noëlle Battistel (SOC) rapporteure pour avis.

Tous deux avaient fait une proposition d’amendement portant sur l’obligation du Gouvernement de remettre avant septembre 2019 un rapport sur les dépenses budgétaires liées aux CEE. Également visé : le ciblage des opérations les plus performantes ou sur les consommateurs les plus précaires ; ainsi que l’ajout d’une dimension territoriale. « Il serait (donc) intéressant de savoir si le marché, lorsqu’on le laisse faire, ne défavorise pas, en termes démographiques, des zones où les opérateurs sont moins bien implantés ou que leur stratégie a choisi d’ignorer », a argué Julien Aubert. L’amendement rejeté a été argumenté par François de Rugy :

Parmi les annonces sur les CEE :

  • L’Ademe remettra en 2019 un rapport d’évaluation visant à préfigurer les périodes post-2021 des Certificats d’Économies d’Énergie. Il n’a néanmoins pas été précisé de calendrier plus précis.
  • Concernant les craintes sur la gestion du dispositif, le ministre s’est montré clair : « Je tiens à rassurer immédiatement la représentation nationale : la gestion des CEE a été évaluée à 1 million d’euros de crédits et dix-huit personnes s’y consacrent à la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire».
  • Il a ensuite annoncé que 2 milliards d’euros par an sont injectés dans des travaux d’éco-rénovation via le dispositif des CEE et détaillé que sur ces 2 milliards : 60 % étaient consacrés au bâtiment, dont 40 % au logement, et que 20 % de ces 2 milliards aux bâtiments publics ou privés tertiaires et 20 % aux économies d’énergie dans les entreprises industrielles. Le reste de la part étant répartie «entre des secteurs moins importants », dixit De Rugy ripostant que « les frais de gestion sont donc modiques par rapport aux sommes mobilisées ».

Suite logique de l’épisode

Cet amendement n’était pas un hasard pour Julien Aubert. En effet, Sébastien Lecornu, l’ex secrétaire d’État auprès du MTES en charge des CEE, avait alors été auditionné le 8 juin 2018 sur la base d’une résolution rédigée par Julien Aubert. Il avait mis en exergue que le Parlement était peu associé au contrôle et à l’organisation du dispositif. En réponse, Sébastien Lecornu avait donné un avis favorable à cette résolution et annoncé une augmentation des effectifs du PNCEE pour mener à bien ses missions de validation et de conformité des dossiers. Autre gage du secrétaire d’État : l’engagement de remettre un rapport de suivi des CEE incluant la déclinaison géographique ainsi que le ciblage des opérations les plus performantes. Enfin, ce dernier avait également promis d’associer les Parlementaires au dispositif en les invitant à l’avenir aux comités de pilotage des CEE.

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