Rapport TRACFIN : Dispositif CEE & Délégataires ont fait leur révolution en cette 4ème période !

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Dans son rapport 2018, l’organisme du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, dit « TRACFIN », souligne l’efficacité de la lutte anti-fraude aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). GEO PLC, 1er acteur indépendant des CEE, salue les réformes menées avec l’ensemble des acteurs privés et publics. Ces évolutions mettent le dispositif à la hauteur des enjeux financiers, politiques et sociaux de la 4e période du dispositif.

Lire le Rapport TRACFIN du 27 novembre 2018

Contraintes maximales pour les obligés et délégataires CEE depuis 2018

Fort des constats de l’organisme chargé de la détection des fraudes, GEO PLC soutient et participe aux évolutions menées par la DGEC à l’aube de la 4ème période.

« De récentes évolutions réglementaires ont permis de mieux encadrer ce dispositif : Les critères d’obtention du statut de délégataire ont été resserrés (…) La procédure de délivrance des CEE a été renforcée (…) Les sanctions sont publiées au Journal Officiel. », p.27 

De nouveaux indicateurs de confiance à valoriser.

Pour Hugues SARTRE, Porte-Parole de GEO PLC :

« Être délégataire pour cette 4ème période est un véritable label de qualité. Seules les structures dotées d’une expertise, d’une trésorerie et d’un process qualité exemplaires ont obtenu leur agrément ministériel. »

Ainsi, GEO PLC suit une procédure rigoureuse dans le traitement de chacun des dossiers de CEE qu’elle dépose auprès du Pôle National. En effet, pour mener à bien les chantiers d’économies d’énergie éligibles aux CEE, ses artisans font l’objet d’une sélection drastique et de multiples contrôles et audits sont effectués tout au long d’un projet.

Rapport TRACFIN : feu vert pour le dispositif CEE, ultra-mobilisé sur les objectifs 2019 de la rénovation

Le rapport TRACFIN est un signal bienvenu et cohérent avec les objectifs de rénovation énergétique ambitieux assignés au dispositif CEE. Voici deux perspectives plébiscitées par GEO PLC :

  • 5 milliards d’euros de CEE sont mobilisés pour maintenir le cap de 500 000 rénovations/an du plan ministériel de Rénovation des Bâtiments.
  • 1 million de chaudières fioul remplacées en 2023, grâce à la prime CEE Coup de Pouce. Qui n’est autre que la fameuse « prime à la casse chaudières» annoncée par Edouard Philippe pour le pouvoir d’achat, en pleine crise des « Gilets Jaunes ».

La lutte continue… sur la sous-traitance : un appel à la coopération entre acteurs privés et publics !

Comme suggéré par TRACFIN, la DGEC tend à responsabiliser les acteurs sur le caractère fraudogène des chaînes de sous-traitance, dans la réalisation des travaux de rénovation.

Mais l’option envisagée par la campagne FAIRE d’en faire une obligation sanctionnée, semble délicate.

  • Cela transformerait les sociétés privées en véritables agents anti-fraudes, avec toute la responsabilité financière et juridique que cela suppose…
  • … Sans en avoir les moyens de contrôle et d’action. Les bases de données RGE devraient être régulièrement mises à jour à ce titre pour que les contrôles puissent être efficients.

Dans une perspective d’efficacité, une véritable coopération entre les services de Bercy, de la DGEC et de l’ADEME et les professionnels du bâtiment et de l’énergie est indispensable.

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