28e arrêté : analyse de GEO PLC sur les gisements et la tension du marché CEE

compteur industrie ipe cee

Le 28e arrêté qui régit le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel le 18 décembre 2018. GEO PLC félicite ses équipes qui ont participé au portage d’une nouvelle fiche Industrie IND-UT-134 à haut potentiel. Mais les gisements d’économies d’énergie ne sont pas à la hauteur des enjeux de cette 4ème période (P4) : baisse des forfaits, projets de fiches en attente et faiblesse de la production de CEE mettent le marché sous tension.

28e arrêté : 23 fiches dont 12 nouvelles opérations standardisées au dispositif CEE

Annoncé depuis juin, le présent arrêté vient modifier l’arrêté « FOST » du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles au dispositif CEE.

Au programme : 23 fiches dont 12 nouvelles, 11 révisées et 7 supprimées. Toutes avec des dates d’entrée en vigueur distinctes, ce qui demande une connaissance affutée du dispositif CEE.

GEO PLC, porteur de la nouvelle fiche Industrie « Indicateurs de Performance Energétique » (IPE) !

GEO PLC salue le travail effectué par ses équipes dans le portage de la fiche IND-UT-134, en étroite coopération avec EDF et EFFY, et validé par l’ADEME et la DGEC. Ce projet de « Système de mesurage IPE », permet aux entreprises type PME, de suivre et d’ajuster la performance de leurs équipements. Un véritable « tableau de bord » pour les industriels.

« C’est une preuve de l’expertise, du travail et de la coopération entre acteurs privés et publics, déployés depuis plusieurs mois. Cette fiche était très attendue par nos partenaires ! », Yann BIGUET, responsable industrie & agriculture chez GEO PLC.

IND-UT-134 : nos équipes sont à votre disposition. Contactez-nous !

Marché et acteurs CEE sous tension : baisses de forfaits, fiches en attente et manque d’informations

Le marché est soumis à une forte demande de CEE compte tenu des objectifs de production de la 4ème période du dispositif, fixés à 1200 TWhc. À un tiers de la période, 530 TWhc ont effet été économisés. Mais les gisements d’économies d’énergie issus de l’arrêté ne permettent pas de rassurer les acteurs du dispositif pour le court-terme.

A lire : CEE : l’obligation de la quatrième période inatteignable ? 

Trois éléments expliquent leur déception :

– Des révisions de fiches qui s’accompagnent systématiquement d’une baisse de leur forfait, sans explications claires et pédagogiques de l’administration. Cette baisse des forfaits, en moyenne entre 7 et 15%, s’accompagne d’une modification des seuils, permettant de réaliser des opérations d’économies d’énergie sur des bâtiments de grande surface. Le cycle de production sera plus long, ne permettant pas une production de CEE avant la fin de la P4 et ne résolvant donc pas le déficit de CEE sur le marché.

– Des projets de fiches aboutis, mais toujours en attente de validation. Les projets IND-EQ et BAT-EQ FreeCooling, BAR-TH Rénovation Globale… ont été portés à terme par les acteurs du dispositif et présentés à la DGEC, qui a reporté plusieurs fois leur examen pour validation. Les acteurs espèrent qu’elles seront validées pour le 30ème arrêté.

– Un contexte de sous-production de CEE Classiques sur le marché. La hausse de dépôts (27,90 TWhc) et de délivrance de CEE (18 TWhc) au mois d’octobre ne permet pas de compenser le retard de production de CEE classiques (qui devrait théoriquement être de 33 TWhc/mois). Ce retard est une source d’inquiétude pour les acteurs et une hausse des prix des CEE sur le marché.

Il y a donc une forte attente sur le potentiel de gisements ouverts par les prochains arrêtés : le 29ème qui portera l’évolution du dispositif Coup de pouce est prévu pour le début de l’année et le 30ème arrêté (avec de nouvelles fiches : Freecooling, Rénovation Globale, Chauffage Collectif en Tertiaire, etc.) prévu en juin 2019.

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