SANCTIONS D’ANNULATION 2018 : un total de 190 Giga CEE Classique & 129 Giga CEE Précarité

Deux nouvelles sanctions d’annulation de volume CEE des sociétés CAPITAL ENERGY et HABITAT ÉCONOMIE ÉNERGIE CONSEILS ont été prononcées par le MTES[1]. Elles viennent s’ajouter aux sanctions publiées depuis janvier 2018.

Au total : près de 319 GigaWhatt de volumes CEE ont été annulés en 2018.


Décision Sociétés sanctionnées et volumes de cumac annulés
Dc 2 février 2018 PRIMESECOENERGIE.COM, d’un volume de 6,5 Giga
Dc 9 février 2018 CERTINERGY, d’un volume de 266 MWhc.
Dc 12 février 2018 SONERGIA, d’un volume de 1,8 Giga
Dc 14 février 2018 ENERGIECOP, d’un volume de 6,7 GigaWhc CEE Précarité.
Dc 6 février 2018 SAS BOUDRET HENRI : 2 Giga CEE, 2 Giga CEE précarité énergétique.
Dc 8 février 2018 ENGIE ENERGIE SERVICES, d’un volume de 393, 075 MWhc
Dc 3 avril 2018 DDER : 8,974 360 Giga CEE et 1,5 GigaWhc CEE précarité
Dc 26 avril 2018 ES ENERGIES STRASBOURG : 1,5 GigaWhc
Dc 19 avril 2018 OBJECTIF ECOENERGIE : 5 GigaWhc
Dc 30 mars 2018 CAMPUS ILE DE France, Groupe AVIA : 3 Giga CEE, 34 Giga CEE Précarité
Dc 18 juillet 2018 VOS TRAVAUX ECO, de 45,1 Giga CEE
Dc 24 juillet 2018 OBJECTIF 54 10,9 Giga CEE
Dc 5 juillet 2018 ECOFINERGY, de 5,6 Giga CEE et 62,2 Giga CEE PRECARITE
Dc 18 juillet 2018 VOS TRAVAUX ÉCO, de 45,1 Giga CEE
Dc 24 juillet 2018 OBJECTIF 54 de 10,9 Giga CEE
Dc 5 juillet 2018 ECOFINERGY, de 5,6 Giga CEE et 62,2 Giga CEE PRECARITE
Dc 2 nov 2018 HABITAT ÉCONOMIE ÉNERGIE CONSEILS pour 99,2 Giga CEE et 0,05 Giga CEE PRécarité
DC 2 août 2018 CAPITAL ENERGY pour 11,996 PRécarité
  Autres types de sanctions
Dc 15 juin 2018 UNERGIA, 11 288 850€ et rejet de ses futures demandes CEE.
Dc 30 mars 2018 CAMPUS ILE DE France, suspension d’éligibilité pendant 9 mois et rejet de ses demandes en cours d’instruction.

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[1] Volumes disponibles = CEE délivrés depuis 2006 moins les volumes annulés P1, P2, P3 + CEE en cours d’instruction au PNCEE + CEE en attente d’enregistrement EMMY.