Assises de la Transition Énergétique : quels bilan et perspectives pour le dispositif des CEE ?

ASSISES TRANSITION energetique CEE

Du 22 au 24 janvier 2019, Dunkerque accueillait les Assises de la Transition Énergétique pour trois jours de débats et de réflexions. GEO PLC y assistait et livre pour l’occasion une étude sur le bilan et les perspectives du marché des économies d’énergie avec un zoom sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour la période 2018-2028. En quoi 2018 a-t-elle été une année clé en France et dans l’Union Européenne ? Quelles sont les conséquences du retard de la France dans ses objectifs d’économies d’énergie ? GEO PLC propose un éclairage sur ces questions clés.

ASSISES DE LA TRANSITION energetique CEE

Les Assises de la Transition Énergétique ont 20 ans cette année. Lancées en 1999 par la communauté urbaine de Dunkerque en partenariat avec l’Ademe, elles ont pour ambition d’être un incubateur d’innovation et de réflexion en matière de transition énergétique. Plus de 3 500 participants y étaient attendus pour cette édition : élus, représentants du monde économique, acteurs… GEO PLC, société de service en efficacité énergétique, était également présente. Pour cette 20ème édition, le fil rouge des Assises est construit autour « Des territoires engagés et solidaires ». Mais les sujets des CEE et de l’article 7 sont en revanche étrangement absents du programme alors que 2018 a été une année clé. A la fois pour le dispositif et les économies d’énergie en France comme dans l’Union Européenne. C’est pourquoi, GEO PLC propose un éclairage à travers une étude sur le bilan et les perspectives du marché des économies d’énergie avec un focus sur les CEE dont elle porte une réflexion sur la période 2018-2028.

 

Télécharger l’étude complète :

« Bilan et Perspectives sur le marché des économies d’énergie et le dispositif des CEE pour la période 2018/2028 »

 

Bilan : 2018, une année clé pour les CEE

2018 : une date charnière pour le marché des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), marquée par une actualité politique & règlementaire européenne décisive. La pérennité et le potentiel des CEE en France sur la décennie à venir constituent des éléments cruciaux.

Pourquoi ? En décembre 2018, le Conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté le paquet « Énergies Propres ». Conséquence : la Directive Efficacité Énergétique révisée fixe jusqu’en 2030 aux État membres un nouveau cadre règlementaire en matière d’économies d’énergie. Le 27 novembre de la même année, le Gouvernement français annonçait quant à lui la préparation des cinquième et sixième périodes à venir pour le dispositif. De facto, les CEE apparaissent comme le choix principal de la France pour respecter ses objectifs d’économies d’énergie.

Or, ces annonces positives pour le marché des CEE se présentent au moment où le leadership de la politique française en matière de transition énergétique s’érode. Sur fond de crise des Gilets Jaunes, les résultats ne sont pas là. La France est à la traine sur ses objectifs de réduction de CO2.

 

Retard de la France sur ses objectifs : quelles conséquences ?

Ce retard de la France entraîne-t-il des conséquences juridiques, financières et politiques ? L’étude de GEO PLC apporte des éléments de réponses. Le risque juridique et financier est faible pour la France. Dans les faits, il est peu probable que des sanctions soient prononcées. L’UE enregistre pour sa part un retard global. La sanction sera surtout politique compte tenu de l’aspiration française au leadership environnemental.

D’autant que l’ombre des cinquième et sixième période plane : la nouvelle directive Efficacité Énergétique maintient l’objectif d’économies d’énergie à 32,5% pour 2030. Un objectif ambitieux au regard du retard global de l’UE sur ses objectifs à ce jour. La pression sur les pouvoirs publics à pousser leurs politiques publiques sera alors bien palpable.

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