EX-DIRECTIVE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : l’Union Européenne en difficulté pour atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique d’ici 2020

La Directive Efficacité Énergétique[1] 2012/27/UE impose aux États membres de contribuer à l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020, en leur laissant le choix des mesures nationales à mettre en œuvre.

Le retard confirmé de l’État français sur l’objectif[2] s’ajoute au retard global de l’Union Européenne constaté par l’Agence Européenne de l’Environnement. L’UE doit redoubler d’efforts pour atteindre ses objectifs de réduction pour 2020[3].

 

Le nombre de pays en passe de manquer leurs objectifs d’efficacité énergétique augmente : de 10 à 13 pays. Les secteurs des transports et des bâtiments sont les plus énergivores. En cas d’objectif non atteint, le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne expose les États membres à des sanctions pécuniaires chiffrées à plusieurs millions d’euros.

La pression sera surtout d’ordre politique, compte tenu de l’aspiration européenne au leadership environnemental, depuis l’Accord de Paris.


[1]« Chaque État membre fixe un objectif indicatif national d’efficacité énergétique, (article 3), dans un périmètre fixé (article 7) de 1,5% des ventes d’énergie aux consommateurs finals par rapport à la moyenne 2010-2012. Plusieurs mesures sont suggérées, notamment les CEE (article 7) ou la mise en place d’une taxe.

[2] Rapport de suivi de la Commission Européenne confirme le retard de la France.

[3] Rapport publié le 26 novembre de l’Agence Européenne pour l’Environnement.