FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES : 29e arrêté publié & projets du 30e et 31e arrêté

→ 29e arrêté : Coup de Pouce & révision du forfait Isolation de la BAR-EN-103

Le 29e arrêté a été publié au Journal Officiel le 10 janvier 2019.

Il avait pour objet d’acter l’élargissement du dispositif Coup de Pouce et de réviser à la baisse le forfait de la fiche BAR-EN-103.

Ces bonifications de forfaits sont accordées aux demandeurs signataires d’une charte « Coup de pouce Chauffage » ou « Isolation » permettant l’octroi de primes significatives pour les ménages. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Coup de Pouce III est cumulable avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, le CITE[1] et l’Éco-prêt à taux zéro.

En revanche, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’Ademe ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie, dont, notamment, l’offre « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

→ Projet du 30e : 15 fiches attendues pour juin 2019

Sur proposition de la DGEC, une fiche sur le système d’évacuation des produits de combustion pour chaudières individuelles a été ajoutée.

→ Projet du 31: 15 fiches attendues pour novembre 2019

Seront probablement ajoutées les fiches déstratificateur ou brasseur d’air, ventilation convecteurs à haute performance et abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur dans le secteur tertiare.

La fiche IND-UT-134 est en discussion pour la transposer en bâtiment tertiaire. Une proposition de simple mention dans la FAQ a été proposé auprès de la DGEC.

 

Enfin, un appel à programme spécifique à l’Outre-Mer sera lancé en mars prochain couplé avec une action coup de pouce de remplacement d’anciens climatiseurs fixes par des climatiseurs très performants.

[1] Le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%).