PPE et petite loi énergie : l’arbre qui cache la forêt ?

PPE PETITE LOI ENERGIE Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire présentait les détails de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) le 23 janvier dernier, le marché des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une nouvelle fois en ébullition. Sur la table : une demande adressée à François de Rugy, de prolonger la 4ème période du dispositif, émanant des fédérations d’énergéticiens et d’associations de consommateurs. Un coup de pression exercé alors même que la « Petite loi énergie » bientôt examinée par l’exécutif pourrait revoir à la baisse les objectifs d’économies d’énergie. Les équipes de GEO PLC vous donne le cap.

PPE : l’Arlésienne…

Elle était plus qu’attendue – depuis 2017 – et faisait suite à une longue série de consultations d’envergure. Ce n’est que fin novembre 2018, sur fond de crise des Gilets Jaunes, qu’un projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avait été annoncé par l’exécutif sous la forme d’un simple dossier de presse. Le 23 janvier, un document de 368 pages détaille – enfin – la fameuse PPE. Or, ce projet-cadre de la politique énergétique française pour la décennie à venir (2019-2028) ne suppose pas un changement structurant pour le secteur de la maîtrise de l’énergie. Où se trouve le débat ?

Sur la maîtrise de la demande énergétique : que faut-il en retenir ?

Le dispositif CEE pérennisé… La PPE le confirme à nouveau : le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sera reconduit sur deux périodes (jusqu’en 2028). C’est un vrai gage de visibilité pour le marché et ses acteurs, en pleine croissance.

Toutefois, les objectifs d’économies d’énergie ne seront déterminés qu’en 2020 « selon le gisement estimé » par le calcul de l’Ademe. Un élément « estimé » décorrélé du gisement réel et des objectifs européens qui perturbent les acteurs du dispositif CEE.

La prépondérance de l’ANAH : l’Agence Nationale de l’Habitat sera chargée de verser la prime CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) aux  ménages déjà éligibles aux primes de l’établissement.

Pour Hugues Sartre, porte-parole de GEO PLC :

« L’ANAH est un interlocuteur majeur pour les ménages précaires, mais attention, toutes les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec les CEE. La démarche voulue de faire un cumul d’aides publiques et privées pour neutraliser le reste à charge doit être plus aboutie ».

 

A lire : PPE ET GILETS JAUNES : GEO PLC DONNE SON CAP SUR LES ANNONCES DU GOUVERNEMENT

 

Vers une « Petite loi énergie » qui reverra à la baisse les objectifs de la 4ème période ?

Afin de faire coïncider les trajectoires de la PPE avec la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte – LTECV 2015, une « Petite loi énergie » sera bientôt discutée. Elle pourrait revoir à la baisse les objectifs d’économies d’énergie de la France d’ici 2030.

Une brèche pour certains obligés* du dispositif et associations de consommateurs réclamant dans une lettre adressée à François de Rugy, la prolongation de la 4ème période jusqu’en 2021 pour rendre les objectifs plus atteignables.

 

Pour Hugues Sartre :

« Cette demande ne me paraît pas déraisonnable, car pour atteindre les objectifs la collecte mensuelle devrait s’élever à 44 TWh cumac et nous en sommes à 35 TWh. Par ailleurs, les nouveaux gisements, comme celui du dispositif élargi Coup de Pouce, ne produiront leurs pleins effets que dans 12 à 15 mois ».

Pas de Petite loi énergie sans un vrai débat parlementaire !

La future loi de projet énergétique sera lourde de conséquences à court et moyen terme. Elle ne peut se faire sans un vrai débat parlementaire. En ce sens, GEO PLC, signataire de la tribune « La Transition Énergétique est une chance », co-signe avec le collectif des acteurs de la transition énergétique, une lettre adressée au président de l’Assemblée Nationale. Le débat se doit d’être « transparent et pluraliste intégrant tous les volets des changements à venir ».

« Nous pensons indispensable que le futur projet de loi sur l’énergie soit confié à une commission spéciale, comme cela avait été le cas pour le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dont les objectifs seront revus, pour ne pas cloisonner la transition énergétique à l’un de ses aspects ».

Courrier des Acteurs en Transition Energétique pour le Président de l’Assemblée Nationale

 

* AFG, Afieg, Anode, UFE, Ufip, Uprigaz, AFC, AFOC, AFL, CNL

, ,