Titoli di efficienza energetica (TEE) : le marché italien des Certificats d’Économies d’Énergie

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La France n’est pas la seule à avoir choisi les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour répondre aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Italie, Royaume-Uni, Irlande et Danemark ont également adopté le dispositif des Certificats Blancs. Quels points communs avec les CEE français ? Quelles différences ? A l’occasion de l’organisation le 25 avril 2019 d’un Workshop Européen « Energy efficiency first » par GEO PLC et ECEEE, voici un focus sur une étude de cas : l’Italie.

Le dispositif a débuté en 2005, à l’image de la France dont la loi fixant les Orientions de la politique énergétique date du 13 juillet 2005 (loi POPE). Le marché italien des Certificats d’Économies d’Énergie (Certificati Bianchi), également appelés TEE (Titoli di efficienza energetica), se focalise sur les distributeurs de gaz et d’électricité ayant plus de 50 000 clients. Ces obligés sont au nombre de 13 distributeurs d’électricité et 47 distributeurs de gaz.

Les acteurs institutionnels du marché italien :

GSE : contrôle et vérifie l’ensemble des activités

ENEA / RSE : entreprise publique en charge de la recherche sur les sujets d’économies d’énergie

ARERA : gère le remboursement et les pénalités

FIRE : association indépendante qui promeut une utilisation efficiente de l’énergie

 

Les ESCOs (Energy Service Companies), peuvent être l’équivalent des sociétés délégataires françaises comme GEO PLC. Ils étaient initialement les seuls à pouvoir créer des TEE. Plus de 350 acteurs sont actifs sur le marché aujourd’hui. Ils réalisent 96 % des dossiers ce qui représente 70 % des volumes de TEE. Comme en France, d’autres acteurs peuvent demander des TEE tels des collectivités et des industriels.

60 % des économies d’énergie dans l’Industrie

Si la France amplifie les objectifs de rénovation énergétique pour l’habitat, 60 % des économies d’énergie du marché Italien sont actuellement générés par le secteur de l’industrie. Le pays poursuit pour autant la mue thermique du résidentiel.

Le dispositif a en effet été entaché de fraudes dans le secteur des particuliers. Depuis, le pays ne dispose plus de fiches d’opérations standardisées. Seules existent les opérations spécifiques qui sont réalisées et validées en amont par le GSE (l’équivalent de l’Ademe).

La taille annuelle du marché italien est d’à peu près 1,7 milliards €, soit environ deux fois moins important que le marché français. L’offre est extrêmement faible par rapport à la demande et le prix du TEE a explosé ces derniers temps ce qui a motivé la GSE à imposer un tarif aux alentours de 250 €.

 

TEE/CEE : les grandes différences avec la France

  • Pas de programmes dédiés à la lutte contre la précarité énergétique
  • Pas de pénalités précises déclarées, elles sont évaluées au cas par cas
  • Les échanges de CEE ne se font que par des contrats bilatéraux et lors de sessions de trading hebdomadaires
  • Le remboursement aux obligés s’effectue par l’intermédiaire d’une taxe
  • La possibilité pour les obligés de reporter 40 % de leurs objectifs d’une année à l’autre

Connue en France sous le nom TEP, l’unité de mesure en Italie est le MTOE (Ton Oil Equivalent). Il équivaut à 11 630 Kwh pour 1 MTOE.

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