Démission De Rugy : appel à la stabilité pour les aides à la rénovation énergétique

Passation De Rugy Elisabeth Borne

Au centre d’une polémique médiatique, François De Rugy a présenté sa démission du ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 juillet 2019, quasiment un an après son prédécesseur Nicolas Hulot. Cette démission est intervenue alors que le numéro deux du Gouvernement devait porter au Sénat le Projet de Loi Énergie Climat et de nouvelles modalités de contrôle du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). De nombreux chantiers prépondérants pour les aides publiques à la rénovation énergétique sont également en cours.

La nouvelle ministre, Élisabeth Borne, auparavant seule ministre des Transports, changera-t-elle les lignes ? GEO PLC appelle à garder une politique de la rénovation énergétique ambitieuse, stable et cohérente pour les acteurs du secteur.

Démission de De Rugy : quels chantiers en cours pour la rénovation énergétique ?

Depuis sa nomination, François De Rugy a porté la voix du Gouvernement sur les sujets de la transition énergétique : dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, lutte contre les passoires thermiques, développement des énergies renouvelables, tarifs de l’énergie…

De nombreux projets pour les aides à la rénovation énergétique sont en cours et devraient être repris par la nouvelle ministre Élisabeth Borne :

  • Projet de Loi Énergie Climat : les contrôles du dispositif CEE sous haute tension

Adopté à l’Assemblée Nationale, amendé par les sénateurs, les débats se prolongeront à la rentrée. Devront être tranchés : le renforcement des contrôles des CEE, la détermination du volume d’obligation par le Parlement, l’obligation de signaler les professionnels de la rénovation en cas de mauvais agissements…

  • Prolongation de la 4ème période, extension du Coup de Pouce, ETS… Des projets de décrets attendus par les opérateurs

Deux projets de décrets annonçant la prolongation de la 4ème période et l’extension du Coup de Pouce à l’opération conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163) et du remplacement de vieux convecteurs électriques (BAR-TH-158) sont actuellement en cours d’examen et devaient être publiés.

Également à venir : l’évaluation du dispositif Coup de Pouce chauffage et isolation prévue pour janvier 2020 qui devait être potentiellement prolongée. Les chiffres de la DGEC sont pourtant optimistes, 18 000 opérations de conversion chauffage et 33 000 travaux de rénovation thermique sont déjà engagées depuis janvier 2019.

  • La transformation du CITE en prime et des aides de l’Anah pour 2020

Le Projet de Loi Finances 2020 sera la prochaine échéance structurante pour le marché des aides à la rénovation énergétique, notamment avec la transformation du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) en prime pour les ménages modestes. Ses modalités d’attribution et sa combinaison avec les aides de l’Anah sont autant d’éléments actuellement en discussion interministérielle.

 

Photo : France Info TV

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