Rapport sur les freins à la transition énergétique : position de GEO PLC

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Le 2 juillet 2019 a été publié le rapport sur les freins à la transition énergétique, par la mission parlementaire du même nom, devant la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire. GEO PLC, auditionnée sur la rénovation énergétique des bâtiments, salue cet état des lieux exhaustif de l’ensemble des aspects de la transition énergétique.

Outre cet état des lieux, les propositions faites tracent les perspectives à suivre par le législateur. A suivre notamment : la proposition 21.

  • Clarifier dès à présent la réforme qui permettra la transformation du CITE (Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) en prime en 2020. L’incertitude étant préjudiciable aux investissements.
  • Mieux prendre en compte la situation des locataires en situation de précarité énergétique dans les plans de rénovation des bâtiments.

Mission freins à la transition énergétique : les 4 propositions de GEO PLC

Cette mission, constituée en juin 2018, présidée par Julien Dive (LR), avec comme rapporteur Bruno Duvergé (MODEM), avait pour objectif de dresser un état des lieux des freins à la transition énergétique à la base d’auditions d’acteurs.

GEO PLC est intervenu sur le sujet de la rénovation des bâtiments en table-ronde avec Schneider Electric, Coenove, Luciole (EFFY-EQUINOV) et Teksial le 16 novembre 2018.

Quatre propositions avaient été faites, qui connaissent aujourd’hui une certaine postérité :

  • La transformation du CITE en prime forfaitaire : en janvier 2019, la prime Coup de Pouce (aujourd’hui chauffage et isolation) a été augmentée permettant aux acteurs du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) de concevoir notamment des offres de chauffage à 0 euros.
  • La fusion des aides publiques et privées : la simplification des aides est un leitmotiv, mais la nouveauté pourrait résider dans la création d’opérateurs CEE agréés – intégrant les aides publiques (ANAH – Ademe) – et privées (CEE & CITE).
  • La création d’un système de rescrit CEE : adoptée en Commission Développement Durable, rejeté en Affaires Économiques et à l’Assemblée Nationale.
  • La libération des données de la rénovation énergétique : détenues par le PNCEE notamment. Toutefois, il semblerait que la plupart des données ne sont pas exploitables.