1,2 milliard d’euros. C’est le montant que pourrait représenter les économies d’impôt réalisées pour cette année par la filière de la construction, grâce au dispositif fiscal en vigueur avec le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi).
Pour mémoire, le CICE est un avantage fiscal entré en vigueur en France en janvier 2013, qui a pour vocation d’améliorer la trésorerie des entreprises. Il revient à alléger les cotisations sociales (mais pas les cotisations patronales) car il permet aux entreprises qui y sont éligibles de bénéficier de crédit d’impôt en 2014 sur l’exercice 2013. Les entreprises doivent respecter certains conditions et l’assiette du CICE se compose des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, dont doivent s’acquitter les entreprises, dans la limite de 2,5 fois le Smic.
Ainsi le secteur du BTP pourrait faire des économies significatives, tel que le rapporte le comité de suivi du CICE le 10 octobre dernier, qui ajoute par ailleurs que le secteur de la construction représente 8,9% des 13 milliards d’euros générés au global par le CICE en 2013. A noter que ces chiffres se basent sur des données de 2011. Et puisque 80,6% de la masse salariale du BTP se situent en-dessous des 2,5 fois le Smic, elle entre complètement dans le champ d’application imposé par le CICE.