Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

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Qu’est-ce qu’un DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique ainsi que son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Initié dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE doit contribuer à la réduction de la consommation énergétique et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE destiné à un bien immobilier doit comporter quatre sections. La première est la consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euros. La deuxième porte sur le positionnement en consommation d’énergie/ m2/ an et en émission de gaz à effet de serre/ m2/ an. Puis vient le descriptif des données clefs telles que l’isolation, la constitution des murs, de la toiture, des fenêtres, de la chaudière, etc. Enfin, la quatrième section correspond au descriptif des propositions d’amélioration du logement, c’est-à-dire des éventuels travaux à effectuer.

Un projet d’efficacité énergétique ?

DPE : pour quels types de biens ?

Il existe 4 types de DPE :

  • le DPE Vente pour les logements individuels, collectifs, tertiaire
  • le DPE Location pour les logements individuels, collectifs
  • le DPE Bâtiment public
  • le DPE Construction pour les bâtiments neufs

DPE : pour quelles consommations ?

Le DPE tient compte des consommations de 5 usages :

  1. Chauffage
  2. Eau chaude sanitaire
  3. Climatisation
  4. Eclairage
  5. Ventilation

C’est un diagnostic sommaire qui intègre :

  • les caractéristiques pertinentes du bâtiment,
  • la quantité annuelle d’énergie consommée par une méthode de calcul conventionnelle (pour un
    comportement normal et des matériaux correctement mis en oeuvre),
  • les étiquettes « énergie » et « climat »
  • des recommandations.
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Pourquoi faire un DPE ?

  • Il existe généralement trois raisons pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique. Premièrement, pour la mise en conformité du bien avec la réglementation. Deuxièmement, afin de réaliser un état des lieux basique du patrimoine. Et enfin troisièmement, dans l’objectif de profiter d’un outil d’aide à la vente ou à la location.

DPE : Réglementation

Le DPE répond à un cahier des charges fixé par :

  • l’arrêté du 15 septembre 2006 pour les bâtiments existants. Cet arrêté est complété par le décret du 3 décembre 2012,pour les copropriétés.
  • l’arrêté du 21 septembre 2007 pour les bâtiments neufs.

Il n’existe pas d’aide financière.

DPE : qui est concerné ?

Sont concernées toutes les organisations collectives ou entreprises, propriétaires et locataires
de bâtiments du secteur tertiaire et résidentiel individuel ou collectif.

Plusieurs types de patrimoines peuvent être concernés comme par exemple : un logement au sein d’un immeuble collectif, un immeuble d’habitation dans son ensemble, un local ou un bâtiment tertiaire (bureaux, commerces…) ou encore un bâtiment sportif ou culturel.

Il reste pour autant quelques exceptions concernant certains bâtiments :

  • Ceux qui ont une utilisation provisoire de moins de 2 ans ;
  • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 112-2 du code de
    l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
  • Les bâtiments autonomes (non raccordés en énergie…), pour lesquels les seuls équipements fixes
    de chauffage sont descheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de
    refroidissement des locaux ;
  • Ceux qui contiennent une ou plusieurs parties de bâtiment non chauffées ;
  • Les bâtiments à usage artisanal, agricole, industriel qui n’ont besoin que d’une faible quantité
    d’énergie ;
  • Enfin, les bâtiments classés : monuments historiques, lieux de culte.

DPE : comment ça marche ?

Le DPE est réalisé en trois temps :

  • La visite de site
  • La réalisation du DPE en rentrant des données dans un logiciel certifié par le CSTB (avec ou sans recueil dedonnées de facturation sur 3 ans)
  • La fourniture d’un rapport normalisé de 4 pages

Il faut entre ½ journée et 1 jour pour réaliser toute la démarche, et le rapport du DPE vous est délivré sous 48 h environ.

Il existe néanmoins un cas particulier : lorsque le chauffage est collectif.

  • Comme le DPE individuel perd l’essentiel de son intérêt dans des logements équipés d’un chauffage collectif, la loi dite Grenelle 2 a introduit le concept de DPE collectif, se substituant au DPE individuel pour les immeubles en copropriété avec chauffage collectif.
  • Ainsi, le DPE collectif peut remplacer un DPE individuel dans le cas d’une vente ou d’une location : on a donc un seul DPE à faire par copropriété, et non plus un DPE pour chaque logement.
  • Dans le cas où un syndicat de copropriétaires a fait réaliser un diagnostic de performance énergétique toujours en cours de validité mais non conforme aux exigences de l’arrêté, celui-ci est complété en vue de le rendre conforme à ces exigences.

DPE : Durée de validité

La durée de validité du DPE a été fixée à 10 ans par le décret n°2011-413 du 13 avril 2011, il doit être présenté lors de la vente ou de la location de logements et de bâtiments tertiaires depuis le 1er juillet 2007. Lors de l’examen du DPE le propriétaire est informé de la consommation d’énergie du logement ou du bâtiment tertiaire relativement au chauffage, à la climatisation et à la production d’eau chaude sanitaire. Toutefois, le DPE exclut les informations relatives à l’électricité spécifique, c’est à dire portant sur l’éclairage ou sur l’électroménager.

DPE : Étude de cas

Client : Conseil général de l’Eure-et-Loire
Objet de la prestation : Diagnostic de performance énergétique sur 40 collèges + sites annexes + logements intégrés aux collèges.
Prestations et chiffrage :

  • Visite de site : Réalisation du DPE en rentrant des données dans un logiciel certifié par le CSTB* (avec ou sans recueilde données de facturation sur 3 ans)
  • Rédaction du rapport normalisé de 4 pages

*Perrenoud

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Références de réalisations

parc naturel grands causses   Conseil général eure et loir   conseil général hauts de seine

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