Diagnostic de performance énergétique (DPE)

La solution

Il existe 4 types de DPE :

  • le DPE Vente pour les logements individuels, collectifs, tertiaire
  • le DPE Location pour les logements individuels, collectifs
  • le DPE Bâtiment public
  • le DPE Construction pour les bâtiments neufs

C’est un diagnostic sommaire qui intègre :

  • les caractéristiques pertinentes du bâtiment,
  • la quantité annuelle d’énergie consommée par une méthode de calcul conventionnelle (pour un comportement normal et des matériaux correctement mis en oeuvre),
  • les étiquettes « énergie » et « climat »
  • des recommandations.

Le DPE tient compte des consommations de 5 usages :

  1. Chauffage
  2. Eau chaude sanitaire
  3. Climatisation
  4. Eclairage
  5. Ventilation

Pour qui ?

Sont concernées toutes les organisations collectives ou entreprises, propriétaires et locataires de bâtiments du secteur tertiaire et résidentiel individuel ou collectif.

Patrimoine concerné : logement situé dans un immeuble collectif, immeuble d’habitation dans son ensemble, local ou bâtiment tertiaire (bureaux, commerces...), bâtiment sportif ou culturel...

Les Exceptions

  • Bâtiments pour une utilisation provisoire de moins de 2 ans ;
  • Bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est inférieure à50 mètres carrés ;
  • Bâtiments autonomes (non raccordés en énergie…), pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont descheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
  • Bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ;
  • Bâtiments à usage artisanal, agricole, industriel qui n’ont besoin que d’une faible quantité d’énergie ;
  • Bâtiments classés : monuments historiques, lieux de culte.

Vos avantages

  • Mettre en conformité le bien avec la réglementation
  • Réaliser un état des lieux basique de votre patrimoine
  • Profiter d’un outil d’aide à la vente / location

Réglementation

Le DPE répond à un cahier des charges fixé par :

  • l’arrêté du 15 septembre 2006 pour les bâtiments existants. Cet arrêté est complété par le décret du 3 décembre 2012,pour les copropriétés.
  • l’arrêté du 21 septembre 2007 pour les bâtiments neufs.
Il n’existe pas d’aide financière.

Méthodologie

Le DPE comprend :

  • une visite de site
  • la réalisation du DPE en rentrant des données dans un logiciel certifié par le CSTB (avec ou sans recueil dedonnées de facturation sur 3 ans)
  • la fourniture d’un rapport normalisé de 4 pages
Il faut entre ½ journée et 1 jour pour réaliser toute la démarche.
Le rapport du DPE vous est délivré sous 48 h environ.

CAS PARTICULIER : lorsque le chauffage est collectif

  • Le DPE individuel perdant l’essentiel de son intérêt dans des logements équipés d’un chauffage collectif, la loi dite Grenelle 2 a introduit le concept de DPE collectif, se substituant au DPE individuel pour les immeubles en copropriété avec chauffage collectif.
  • Le DPE collectif peut alors remplacer un DPE individuel dans le cas d’une vente ou d’une location : on a donc un seul DPE à faire par copropriété, et non plus un DPE pour chaque logement.
  • Dans le cas où un syndicat de copropriétaires a fait réaliser un diagnostic de performance énergétique toujours en cours de validité mais non conforme aux exigences de l’arrêté, celui-ci est complété en vue de le rendre conforme à ces exigences.

Etude de cas

Client : Conseil général de l’Eure-et-Loire
Objet de la prestation : Diagnostic de performance énergétique sur 40 collèges + sites annexes + logements intégrés aux collèges.
Prestations et chiffrage

  • Visite de site : Réalisation du DPE en rentrant des données dans un logiciel certifié par le CSTB* (avec ou sans recueilde données de facturation sur 3 ans)
  • Rédaction du rapport normalisé de 4 pages

*Perrenoud

Références de réalisations

  • parc naturel grands causses
  • Conseil général eure et loir
  • conseil général hauts de seine
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