Pro SMEn : jusqu’à 40 000€ de primes pour la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50 001

Qu’est-ce que l’aide financière Pro SMEn ?

Le programme national Pro SMEn est une aide financière pour la mise en œuvre du Système de management de l’énergie (SMEn) conforme à la norme ISO 50 001. Coordonné et géré par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), ce programme national d’informations et d’actions en faveur de la maîtrise de la demande énergétique est une aide à destination des industriels, collectivités locales, entreprises, bailleurs sociaux, établissements publics… Lancé en 2016, le programme a été reconduit pour la période 2018-2020.

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Quels sont les avantages de l’aide Pro SMEn ?

40 000
HT plafonné
20
%
des dépenses énergétiques

Une aide financière à hauteur de 20 % de la facture énergétique annuelle dans la limite de 40 000 € HT est accordée sous conditions. Elle est délivrée une fois le certificat ISO 50 001 obtenu. Attention, le montant de l’aide Pro SMEn est calculé en prenant en compte les dépenses énergétiques annuelles des sites compris dans le périmètre du certificat ISO 50 001.

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Grâce à l’aide Pro SMEn, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé par GEO Énergie et Services jusqu’à 100% financé, vous permettant d’obtenir la Certification ISO 50001 ;
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Un gain de temps grâce à l’accompagnement du Bureau d’Études de GEO PLC dans l’obtention de la certification ISO 50 001.

Certification ISO 50 001

Le Système de Management de l’Énergie (SMEn) pour améliorer votre performance énergétique.

Pourquoi mettre en place la norme ISO 50 001 ?

Norme internationale d’application volontaire de performance énergétique, l’ISO 50 001 cadre le déploiement et l’utilisation d’un système de management de l’énergie. La démarche, qui repose sur une méthodologie d’amélioration continue, permet de répondre aux exigences environnementales tout en prenant en compte les impératifs économiques. La mise en place d’un SMEn en vue de la certification offre de nombreux bénéfices pour les organisations :

  • Réaliser des économies d’énergie,
  • Profiter d’une amélioration de la compétitivité,
  • Bénéfice environnemental,
  • Développer une nouvelle dynamique pour votre organisation,
  • Être exempté de l’audit énergétique obligatoire tous les 4 ans.
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Quelles sont les conditions d’attribution de la prime Pro SMEn ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière Pro SMEn :
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  • L’organisme doit apporter la preuve d’une démarche de certification auprès de l’ATEE,
  • Être une entreprise (SIREN), une personne morale de droit privé (mentionnée à l’article 612-1 du code de commerce) ou une personne morale de droit public collectivités locales, état).

À savoir

Des restrictions existent dans l’obtention de la prime Pro SMEn :
  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide financière de l’ADEME pour un accompagnement à la mise en place d’un Système de management de l’énergie (SMEn),
  • Ne pas avoir bénéficié des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatifaux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie,
  • Aucun site ne doit être concerné par l’article 156 de la loi sur la TECV : entreprise électro intensive,
  • Au maximum trois aides sont attribuées par groupe,
  • Une seule demande d’aide peut être déposée par numéro SIREN,
  • Une demande d’aide ne peut porter que sur un seul certificat ISO 50001.

Comment faire la demande d’aide PRO-SMEn ?

La démarche est simple, ne prend que quelques minutes et s’effectue en deux étapes :
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1. Une fois le périmètre SMEn défini, il suffit de remplir et d’envoyer le questionnaire d’identification téléchargeable sur pro-smen.org.
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2. Ce formulaire est à envoyer à l’ATEE une fois le certificat ISO 50001 obtenu, accompagné des pièces justificatives :
  • L’avis de situation au répertoire SIRENE de moins de trois mois pour chaque site inclus dans le périmètre de la certification,
  • Le certificat de conformité à la norme ISO 50 001 en cours de validité délivré par l’organisme de certification,
  • Une attestation sur l’honneur du représentant légal du Demandeur d’Aide (ou du comptable public pour les collectivités et les établissements publics) indiquant le montant total des dépenses énergétiques annuelles des sites compris dans le périmètre du certificat ISO 50001- Le règlement du programme Pro Smen signé.

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Calendrier

Le programme Pro-SMEn est organisé en 2 sessions :

  • La session 2018-2018 : date limite le 1er octobre 2020,
  • La session 2016-2018 est close : les demandeurs doivent finaliser leur demande avant le 15 novembre 2018.
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Merci pour votre confiance et à très bientôt pour de nouveaux travaux d’efficacité énergétique.