Selon Actu Environnement, la ministre de l’Environnement a signé et publié un arrêté présentant sept nouvelles fiches d’opérations standardisées donnant droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE).
7 nouvelles fiches d’opérations standardisées
Pour rappel, les fiches d’opérations standardisées permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l’opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.
Les sept nouvelles fiches présentées concernent le secteur du bâtiment. Par exemple, la mise en place d’un système de régulation sur la climatisation des bâtiments tertiaires donne droit désormais à des CEE. De même, la fermeture des meubles frigorifiques dans les magasins alimentaires est éligible au dispositif.
Les opérations standardisées du secteur du bâtiment en 3ème période
La 3ème période de fonctionnement du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, CEE, a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation de 700 TWh cumac ; obligation à laquelle la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte à ajouté une obligation supplémentaire de 150 TWh cumac d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. C’est dans le cadre de cette évolution réglementaire que Mesampoulesgratuites.fr distribue des millions d’ampoules gratuitement aux Français.
En 3ème période, le dispositif CEE est considérablement remanié avec, notamment :
- Passage d’un système de demande et de contrôle a priori vers un – mode déclaratif avec contrôle a posteriori ;
- Introduction de seuils et de dérogations annuelles différenciés selon la nature des opérations pour le dépôt des demandes de CEE ;
- Obligation de recourir à des professionnels « RGE » pour la réalisation des opérations d’économies d’énergie dans le bâtiment résidentiel (à partir du 1er juillet 2015 en Métropole et report au 31 décembre 2015 en outre-mer) ;
- Révision du catalogue des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie avec : la modification des situations de référence pour calculer les forfaits donnant droit à CEE ; l’harmonisation des critères avec d’autres dispositifs tels que le CITE et l’éco-PTZ; la standardisation des modes de preuves et des attestations sur l’honneur .
- Création à partir du 1er janvier 2016 d’une obligation spécifique au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique avec des modalités d’application spécifiques.
Les certificats d’économie d’énergie s’appliquent sur presque tous les travaux de rénovation et permettent une remise de 20 à 100% sur le coût total des travaux. Ainsi, grâce aux CEE, GEO PLC propose des solutions d’économies d’énergie gratuites, pour tous les Français !