A l’heure où les membres de la Commission Spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte s’apprêtent à voter les amendements, Partager La Croissance (PLC) appelle les députés à ne pas rompre l’équilibre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Pour PLC, il faut prendre toute la mesure de l’ampleur du dispositif : Au cours des 8 dernières années, les CEE auront permis à la France d’économiser 150 TWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 5 millions de personnes. Pour les ménages, ce dispositif a permis de distribuer 1,5 milliards d’euros ou bien encore de financer l’installation de 2 millions de chaudières.
C’est pourquoi les CEE représentent aujourd’hui le premier outil de financement de l’efficacité énergétique sur le territoire national et la principale réponse de la France à ses obligations européennes au titre de la directive efficacité énergétique.
« Qu’on le sache, les CEE, ça marche ! » explique Christophe Février, Président de PLC. « La loi sur la transition énergétique doit simplement permettre d’en simplifier le fonctionnement administratif ». « Le risque c’est que la créativité parlementaire conduise à l’adoption d’amendements de toutes sortes, dont les conséquences seraient de dénaturer l’ADN du dispositif et, ainsi, freiner son effet son effet moteur dans les cadre des économies d’énergie » poursuit-il.
Dans ce contexte, PLC appelle à la stabilité législative et rappelle que l’article 8 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est le fruit de 2 ans de concertations entre la Cours des Comptes, l’Administration et les acteurs du dispositif. Ses mesures font donc l’objet d’un consensus fort.
« L’heure n’est pas à la création de nouvelles dispositions législatives, mais à la reconnaissance de ce travail effectué depuis 2 ans » commente Christophe Février.
Enfin, PLC rappelle que la 3ème période triennale des CEE doit commencer au 1er janvier 2015. Des modifications législatives profondes contraindraient à en retarder le lancement stoppant ainsi les actions et financements issus du dispositif des CEE.