Conditions CEE

ISOLATION
Isolation de combles ou de toitures
Fiche CEE BAR-EN-101
Informations nécessaires pour le calcul Surface isolée
Conditions d’éligibilité Résistance thermique :

  • R ≥ 6 m².K/W pour les rampants de toitures
  • R ≥ 7 m².K/W pour les combles perdus

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Isolation des toitures-terrasses, des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une isolation
  • La marque et la référence de l’isolant posé
  • La surface d’isolant installé (surface isolée)
  • La résistance thermique de l’isolation installée
Isolation des murs
Fiche CEE BAR-EN-102
Informations nécessaires pour le calcul Surface isolée
Conditions d’éligibilité Résistance thermique :

  • R ≥ 3,7 m².K/W

Pour les particuliers : Pro RGE « Isolation des toitures-terrasses, des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une isolation
  • La marque et la référence de l’isolant posé
  • La surface d’isolant installé (surface isolée)
  • La résistance thermique de l’isolation installée
Isolation d’un plancher
Fiche CEE BAR-EN-103
Informations nécessaires pour le calcul Surface isolée
Conditions d’éligibilité Résistance thermique :

  • R ≥ 3 m².K/W

Pour les particuliers : Pro RGE « Isolation des toitures-terrasses, des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une isolation
  • La marque et la référence de l’isolant posé
  • La surface d’isolant installé (surface isolée)
  • La résistance thermique de l’isolation installée
Isolation des toitures terrasses
Fiche CEE BAR-EN-105
Informations nécessaires pour le calcul Surface isolée
Conditions d’éligibilité Résistance thermique :

  • R ≥ 4,5 m².K/W

Pour les particuliers : Pro RGE « Isolation des toitures-terrasses, des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une isolation
  • La marque et la référence de l’isolant posé
  • La surface d’isolant installé (surface isolée)
  • La résistance thermique de l’isolation installée
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage
Fiche CEE BAR-TH-115
Informations nécessaires pour le calcul Longueur du réseau de chauffage à isoler
Conditions d’éligibilité Isolation de classe 3 ou plus selon la norme NF EN 12 828
Canalisations situées hors du volume chauffé, et système de chauffage collectif. Le réseau est existant depuis plus de deux ans »
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une isolation
  • La longueur isolée du réseau de chauffage
  • La classe de l’isolant selon la norme NF EN 12 828
  • La résistance thermique de l’isolation installée
Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire
Fiche CEE BAR-TH-131
Informations nécessaires pour le calcul Longueur du réseau d’ECS à isoler
Conditions d’éligibilité Isolation de classe 3 ou plus selon la norme :

  • NF EN 12 828

Canalisations situées hors du volume chauffé, et système de chauffage collectif. Le réseau est existant depuis plus de deux ans »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une isolation
  • La longueur isolée du réseau de chauffage
  • La classe de l’isolant selon la norme NF EN 12 828
  • La résistance thermique de l’isolation installée
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Fiche CEE BAR-EN-104
Informations nécessaires pour le calcul Nombre de fenêtres
Conditions d’éligibilité Type de fenêtre (en toiture ou murale)

  • En toiture : Uw ≤ 1,5 W/m²K et Sw ≤ 0,36
  • Autres : Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrées donnant sur l’extérieur »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s)
  • Le nombre de fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s)
  • La marque et la référence
  • Les Uw et Sw des équipements installés
Fermeture isolante
Fiche CEE BAR-EN-108
Informations nécessaires pour le calcul Nombre de fermetures isolantes
Conditions d’éligibilité Les fenêtre ou porte-fenêtres sont installées depuis plus de deux ans

  • Résistance thermique additionnelle delta R > 0,22 m².K/W

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrées donnant sur l’extérieur »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une ou plusieurs fermeture(s)
  • Le nombre de fermeture(s)
  • La marque et la référence
  • La résistance thermique additionnelle (delta R)
CHAUFFAGE
Appareil indépendant de chauffage au bois
Fiche CEE BAR-TH-112
Informations nécessaires pour le calcul Nombre d’appareils (poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisées comme mode de chauffage)
Conditions d’éligibilité Rendement énergétique ≥ 70%
Concentration en monoxyde de carbone ≤ 0,3% (mesurée à 13% d’O2)
Indice de performance environnemental ≤ 2Normes pour les mesures de rendement et de concentration en CO :

  • pour les poêles, NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • pour les foyers fermés et inserts : NF EN 13229
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un appareil de chauffage au bois (poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure, cuisinière utilisées comme mode de chauffage)
  • Le rendement et la concentration en CO avec les normes de mesure, ou le label Flamme verte
  • La marque et la référence
Chaudière individuelle à haute performance de type condensation
Fiche CEE BAR-TH-106
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Nombre de logement (si appartement)
Surface habitable (si maison)
Conditions d’éligibilité Efficacité énergétique

  • Efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule (etas) ≥ 90%
  • Régulateur de classe IV ou plus (IV à VIII)

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ou fioul »

La facture doit mentionner
  • Installation d’une chaudière et d’un régulateur
  • Etat de la chaudière
  • Classe du régulateur
  • La marque et la référence
Pompe à chaleur de type air/air
Fiche CEE BAR-TH-129
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Surface chauffée par la PAC
Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de la PAC
Conditions d’éligibilité
  • SCOP de la PAC ≥ 3,9
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/air
  • Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de la PAC
  • La marque et la référence
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Fiche CEE BAR-TH-104
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Surface habitable du logement
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC
Conditions d’éligibilité
  • PAC utilisée pour le chauffage direct (pas seulement ECS, pas de relève)
  • Pour les PAC moyenne et haute température : Etas ≥ 111 %
  • Pour les PAC basse température : Etas ≥ 126 %

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Installation de pompes à chaleur »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une PAC air/eau ou eau/eau
  • Le type de PAC (basse, moyenne ou haute température)
  • L’ETAs de la PAC
  • La marque et la référence
Chaudière biomasse individuelle
Fiche CEE BAR-TH-113
Informations nécessaires pour le calcul Nombre de chaudières
Conditions d’éligibilité Maisons individuelles uniquement

  • La chaudière bénéficie du label Flamme verte ou est de classe 5 selon la norme NF EN 303.5

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
  • Elle possède le label Flamme verte ou est de classe 5 selon la norme NF EN 303.5
  • La marque et la référence
Chaudière collective haute performance de type condensation
Fiche CEE BAR-TH-107
Informations nécessaires pour le calcul Nombre d’appartements
Puissance thermique nominale de la chaudière
Présence ou non de chaudières non remplacées : le cas échéant leurs puissance
Conditions d’éligibilité Puissance thermique ≤ 70 kW :

  • Efficacité énergétique saisonnière (ETAs) ≥ 90%

Puissance thermique 70 < P ≤ 400 kW :

  • Efficacité utile à 100% de la puissance thermique nominale ≥ 87%
  • Efficacité utile à 30% de la puissance thermique nominale ≥ 95.5%

Puissance thermique > 400 kW :

  • Rendement PCI à pleine charge et à 30% de charge ≥ 92%
La facture doit mentionner
  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière
  • La marque et la référence

le cas échéant:

  • L’efficacité énergétique saisonnière
  • L’efficacité utile à pleine charge et à 30% de la puissance nominale
  • Le rendement PCI à pleine charge et à 30% de la puissance nominale
Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
Fiche CEE BAR-TH-107
Informations nécessaires pour le calcul Nombre d’appartements
Puissance thermique nominale de la chaudière
Durée du contrat de maintenance
Présence ou non de chaudières non remplacées : le cas échéant leurs puissance
Conditions d’éligibilité Puissance thermique ≤ 70 kW :

  • Efficacité énergétique saisonnière (ETAs) ≥ 90%

Puissance thermique 70 < P ≤ 400 kW :

  • Efficacité utile à 100% de la puissance thermique nominale ≥ 87%
  • Efficacité utile à 30% de la puissance thermique nominale ≥ 95.5%

Puissance thermique > 400 kW :

  • Rendement PCI à pleine charge et à 30% de charge ≥ 92%
La facture doit mentionner
  • L’installation d’une chaudière
  • La puissance nominale de la chaudière
  • La marque et la référence

le cas échéant:

  • L’efficacité énergétique saisonnière
  • L’efficacité utile à pleine charge et à 30% de la puissance nominale
  • Le rendement PCI à pleine charge et à 30% de la puissance nominale

+ Contrat de maintenance
+ Certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire

Récupérateur de chaleur à condensation
Fiche CEE BAR-TH-122
Informations nécessaires pour le calcul Nombre d’appartementSi la récupération de chaleur ne concerne pas la totalité de la chaufferie : puissance équipée et non équipée
Conditions d’éligibilité Résidentiel collectif uniquement
La chaudière est existante depuis plus de deux ans
La facture doit mentionner
  • La mise en place de récupérateur de chaleur à condensation
  • La marque et la référence
Radiateur basse température pour un chauffage central
Fiche CEE BAR-TH-110
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Mode de chauffage (si appartement)
Nombre de radiateurs
Conditions d’éligibilité Radiateurs dimensionnés à un delta de température nominal ≤ 40 K selon la norme EN 442
La facture doit mentionner
  • La mise en place de radiateur(s) basse température
  • Le nombre de radiateurs installés
  • La marque et la référence
Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
Fiche CEE BAR-TH-158
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Nombre d’émetteurs
Conditions d’éligibilité L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :

  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors gel »
  • détection automatqiue d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basé sur la température de consigne
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électriques
  • L’ensemble des fonctions d’éligibilité OU La certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil
  • La marque et la référence
Plancher chauffant hydraulique à basse température
Fiche CEE BAR-TH-116
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Mode de chauffage (si appartement)
Surface chauffée par le plancher
Conditions d’éligibilité
  • La température de l’eau dans le réseau est ≤ 40°C

Le plancher chauffant est associé à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau dans le réseau , et commandé par une sonde de temprétaure placé au départ de chaque réseau depuis le collecteur

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique
  • La marque et la référence
REGULATION
Système de régulation par programmation d’intermittence
Fiche CEE BAR-TH-118
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Énergie de chauffage principale
Surface chauffée (si maison)
Mode de chauffage (si appartement)
Nombre d’appartements (si appartement)
Conditions d’éligibilité Le système de chauffage central à combustible est existant depuis plus de deux ans
Fonction de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098, partie 5
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098, partie 5
  • La marque et la référence
Robinet thermostatique
Fiche CEE BAR-TH-117
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Mode de chauffage (si appartement)
Nombre de robinets thermostatiques installés
Conditions d’éligibilité Non cumulable avec la BAR-TH-110

  • La mise en place de robinets thermostatiques
  • Les radiateurs sont existants depuis plus de deux ans
  • La chaudière est existante depuis plus de deux ans
La facture doit mentionner
  • Le nombre de robinets installés
  • La marque et la référence
Régulation par sonde de température extérieure
Fiche CEE BAR-TH-111
Informations nécessaires pour le calcul Énergie de chauffage principale
Surface habitable
Conditions d’éligibilité Maisons individuelles uniquement
La sonde de température est reliée à une régulation d’un système de chauffage existant sur boucle à eau chaude
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’une sonde de température extérieure
  • La marque et la référence
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
Fiche CEE BAR-TH-121
Informations nécessaires pour le calcul Nombre d’appartement
Conditions d’éligibilité Résidentiel collectif uniquement
Cette action ne s’applique qu’aux systèmes avec répartiteurs électroniques installés sur les émetteurs de chauffage mis en place dans des bâtiments exonérés de l’obligation de comptage:
immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée avant le 1er Juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure au seuil de:

  • 190 kWh/m²SHAB.an pour les immeubles collectifs dont moins de 20% des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatiques;
  • 150 kWh/m²SHAB.an pour les autres.

Ces consommations de chauffage sont calculées conformément à l’arrêté du 27 Août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Les émetteurs de chauffage sont munis au préalable de robinets thermostatiques ou le seront à l’occasion de cette opération.
Cette action ne s’applique pas aux systèmes avec plancher chauffant collectifs.

La facture doit mentionner
  • La mise en place de système de comptage individuel d’énergie de chauffage à répartiteur électronique
  • La marque et la référence

+ Note de calcul de la consommation de chauffage établie par le bénéficiaire conformément à l’arrêté du 27 août 2012

Optimiseur de relance en chauffage collectif
Fiche CEE BAR-TH-123
Informations nécessaires pour le calcul Nombre d’appartement
Conditions d’éligibilité Résidentiel collectif uniquement

  • Non cumulable avec la BAR-TH-118
  • Fonction de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098, partie 1

Le système de chauffage central à combustible est existant depuis plus de deux ans

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’optimiseur de relance
  • La marque et la référence
CHAUFFE-EAU
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Fiche CEE BAR-TH-148
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Conditions d’éligibilité Le COP de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est:

  • ≥ 2,5 pour une installation sur un air extrait
  • ≥ 2,4 pour toutes les autres installations

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Installation de pompes à chaleur »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique
  • Le COP mesuré selon la norme EN 16147
  • La marque et la référence
Chauffe-eau solaire individuel (France métroplitaine)
Fiche CEE BAR-TH-101
Informations nécessaires pour le calcul
Conditions d’éligibilité Maisons individuelles uniquement

  • Capteurs hybrides exclus
  • Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark

Pour les particuliers : Professionnel ayant la mention RGE « Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires »

La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un chauffe solaire individuel (CESI)
  • La marque et la référence

+ La certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires

Chauffe-eau solaire collectif (France métroplitaine)
Fiche CEE BAR-TH-102
Informations nécessaires pour le calcul B le besoin Annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire en kWh/an
T le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif en %
PES la production solaire utile en kWh/an
Conditions d’éligibilité Résidentiel collectif uniquement

  • Capteurs hybrides exclus
  • Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un chauffe solaire collectif
  • La marque et la référence

+ La certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires
+ L’étude de dimenssionnement réalisée par un bureau d’étude définissant B, T et PES

VENTILATION
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
Fiche CEE BAR-TH-125
Informations nécessaires pour le calcul Énergie de chauffage principale
Type de logement : appartement ou maison individuelle
Pour un appartement :
Nombre d’appartement
Type d’échangeur(s) : individuels ou collectif
Pour une maison individuelle :
Type de ventilation: autoréglable ou modulée
Surface habitable du logement
Conditions d’éligibilité Pour une installation collective autoréglable :

  • Les bouches d’extraction sont certifiées NF 205
  • Le caisson double flux est collectif
  • Les échangeurs statiques individuels ont une efficacité ≥ 85%, les échangeurs collectifs ont une efficacité ≥ 75%

Pour une installation individuelle autoréglable :

  • Les bouches d’extractions sont certifié NF 205
  • Le caisson double flux est certifié NF 205

Pour une installation individuelle modulée :

  • Le système bénéficie d’un avis technique du CSTB en cours de validité
  • Le caisson double flux est certifié NF 205
  • Les bouches d’extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat
La facture doit mentionner La mise en place d’un système de ventilation double flux composé :

  • d’un caisson de ventilation double flux
  • de bouches d’extractions hygroréglables ou autoréglables
  • l’efficacité énergétique de l’échangeur statique calculée selon la norme NF E 51-763 ou NF EN 308 (si installation collective)

+ certificat CSTBat ou NF 205 selon le type de bouche d’extraction
+ certificat NF 205 du caisson double flux (si instrallation individuelle)
+ Avis technique du CSTB en cours de validité (si installation individuelle modulée)

Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
Fiche CEE BAR-TH-127
Informations nécessaires pour le calcul Type de logement : appartement ou maison individuelle
Énergie de chauffage principale
Type de VMC hygroréglable (type A ou type B)
Pour un appartement :
Nombre d’appartement
Type de caisson (standard ou basse consommation)
Pour une maison individuelle :
Surface habitable du logement
Conditions d’éligibilité Pour une installation collective :

  • Le système a un avis technique du CSTB.
  • Les bouches d’extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat (ainsi que les entrées d’air hygroréglables pour les type B)
  • Le caisson de ventilation est basse consommation si sa puissance électrique absorbée pondérée inférieure ou égale à 0,25 WThC/(m3/h) au débit pondéré, et sa courbe aéraulique est montante (la pression augmente avec le débit pour s’adapter au débit demandé par la bouche), sinon il est standard

Pour une installation individuelle :

  • Le système a un avis technique du CSTB.
  • Le caisson double flux est certifié NF 205

Pour une installation individuelle modulée :

  • Le système bénéficie d’un avis technique du CSTB en cours de validité
  • Les bouches d’extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat (ainsi que les entrées d’air hygroréglables pour les type B)
  • Le caisson de ventilation est certifié CSTBat et a une puissance électrique absorbée pondérée inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain WC
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B ;
  • La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation
  • Le type de caisson de ventilation (si installation collective).
  • La marque et la référence

+ Avis technique du CSTB en cours de validité du système de VMC
+ certificat CSTBat des bouches d’extraction et entrée d’air (si type B)
+ certificat CSTBat du caisson (si instrallation individuelle)

Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
Fiche CEE BAR-TH-155
Informations nécessaires pour le calcul Type de ventilation hybride hygroréglable
Type d’extracteur
Nombre d’appartement
Conditions d’éligibilité Résidentiel collectif uniquement

  • Le système a un avis technique du CSTB
  • L’extracteur est basse consommation si sa puissance spécifique est à ≤ 0,1 W/m3
  • L’extracteur est standard si sa puissance spécifique est à ≤ 0,25 W/m3
La facture doit mentionner
  • La mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B ;
  • La puissance spécifique de l’extracteur
  • La marque et la référence

+ Avis technique du CSTB en cours de validité du système de ventilation