La gestion des copropriétés va changer avec la loi ALUR (pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Cette dernière, acceptée le 17 septembre dernier à l’Assemblée nationale, est examinée de près par le Sénat depuis le 22 octobre; le Sénat étant censé se prononcer sur le projet de loi qui comporte 339 amendements.
Un projet de loi approuvé s’il est renforcé à certains niveaux
Les propositions de cette loi sur le Logement sont plébiscitées par les copropriétaires, et sont également saluées par l’Anah* (Agence nationale de l’Habitat), laquelle se félicite que 80% de ses requêtes sur les 144 intégrées à un précédent rapport (portant sur les difficultés des copropriétés) aient été prises en compte dans le projet de loi.
L’Anah espère toutefois que le texte se verra amélioré avant le prochain examen effectué par les parlementaires et demande, entre autres, à ce que le registre national d’immatriculation soit allégé. Elle souhaite aussi et surtout que les textes prévoient un renforcement de trois mesures-phares pour l’entretien des copropriétés. En effet, selon elle, il faudrait que que 100% des copropriétés bénéficient du dispositif de fonds de prévoyance obligatoire, imposé par la loi pour une partie seulement aujourd’hui des copropriétés.
De même, l’Anah déplore que le projet de loi n’intègre pas d’obligation à effectuer un diagnostic complet du bâti et un plan pluriannuel de travaux…