Le Grenelle de l’environnement

GRENELLE II : EN ROUTE POUR LE MONDE D’APRÈS

Des accords de Kyoto (1995-2005) visant à la réduction des émissions de GES* au Grenelle de l’Environnement I et II, la seconde phase est toujours en vigueur, la France fait le pari d’une révolution verte, économe en énergie et surtout durable.

À la poursuite de ces objectifs, la France a réussi à se classer en moins de trois ans dans le peloton de tête des pays européens ayant développé les politiques les plus proactives.

Le Grenelle I et loi POPE* de 2005 ont tracé les contours d’un nouveau modèle de croissance économe en énergie comme en rejets de CO2. Le Grenelle II, dont la loi portant engagement national pour l’Environnement a ensuite été adoptée, ouvrant le temps de l’application et de la territorialisation des objectifs fixés par le premier volet législatif.

Promulguée le 12 juillet 2010 la loi portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2, correspond à la mise en place d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

Elle décline plus concrètement les orientations de la loi « Grenelle I » adoptées en juin 2009, en de nombreuses mesures techniques, qui concernent les domaines (ou secteurs) suivants :

Bâtiments et urbanisme / Transport / Énergie / Biodiversité / Risques, santé, déchets / Gouvernance.

201 décrets d’application sont nécessaires à la pleine application de cette loi.

Ses concepteurs le définissent volontiers comme une véritable « caisse à outils » pour lutter contre le réchauffement climatique tous secteurs confondus (urbanisme, bâtiment, transports, maîtrise de l’énergie, etc.), préserver la biodiversité, développer une agriculture durable, prévenir les risques en matière de santé publique, mettre en œuvre une gestion durable des déchets et instaurer des principes de gouvernance adaptés à l’ensemble de ces mutations à portée écologique.

Un projet d’efficacité énergétique ?

LES CHANTIERS DU GRENELLE

Les mesures retenues par le Grenelle de l’environnement se déclinent en 6 grands chantiers. Trois d’entre eux concernent directement la maîtrise énergétique.

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantiers par chantiers, secteurs par secteurs, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.

La deuxième période du dispositif des CEE a commencé le 1er janvier 2011 et s’est achevée le 31 décembre 2013. L’objectif d’économies d’énergie fixé pour la période s’élevait à 345 TWh cumac. Au 30 novembre 2012, 324,6 TWh cumac de CEE avaient été délivrés depuis le lancement du dispositif (source : Direction Générale de l’Energie et du Climat – DGEC).
Fin avril 2013, la Cour des Comptes avait été saisie par les Pouvoirs Publics afin de procéder à une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement. Cette phase de concertation concernait la troisième période avec une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2015, l’objectif d’économies d’énergie était de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période.

À noter également : à compter de l’année 2016, en plus de l’obligation « classique », s’est ajouté une obligation à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

La quatrième période est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ainsi la période 2018-2020 fixe les objectifs de 1200 TWhc pour l’obligation CEE « classique » et 400 TWhc pour l’obligation CEE « précarité énergétique ».

GEO PLC vous accompagne et vous conseille pour vous adapter à la transition énergétique.
Les fiches d’opérations standardisées regroupent les acteurs, obligés ou éligibles, des CEE en cinq secteurs :

Batiments

Les objectifs du Grenelle Environnement visent, dans ce domaine, à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques : inciter à la construction de bâtiments BBC* (- de 50 KWh/m2/an) et viser une réduction de 38% de la consommation énergétique dans le parc ancien à l’horizon 2020. Cet urbanisme sera mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Les fiches d’opérations standardisées dans le tertiaire

Les fiches d’opérations standardisées dans les bâtiments résidentiels

Transports

Il s’agit de faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements. L’enjeu concerne notamment le développement des infrastructures alternatives à la route, la réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l’Ile-de-France, ou encore la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, avec entres autres le canal Seine Nord Europe.

Les fiches d’opérations standardisées

Les réseaux d'énergie

Pour poursuivre l’objectif de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, le Grenelle Environnement renforce les mesures d’économies d’énergie et développe les énergies renouvelables.
– Réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre
– Instauration des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » pour valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétique, en intégrant les préoccupations sur l’énergie, le climat et les polluants atmosphériques.

Les fiches d’opérations standardisées

Gouvernance

La démocratie écologique est en marche. Il faut désormais instaurer les outils nécessaires à son application, dans le secteur privé comme dans la sphère publique. Par ailleurs, la gouvernance écologique doit pouvoir placer la concertation en amont des projets et considérer les collectivités territoriales dans leurs particularités et leurs spécificités : responsabilité sociétale des entreprises, consommation durable, exemplarité de l’État, des avancées concrètes.
L’ensemble des détails des chantiers du Grenelle de l’Environnement est consultable sur le site du MEEDDM.

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