CCAP – Qu’est ce que le Cahier des Clauses Administratives Particulières ?

Cahier des Clauses Administratives Particulières – Ce document précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), il s’agit d’un document contractuel rédigé par l’acheteur dans le cadre notamment d’un marché public. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé.

Un conseiller vous rappelle !
Discutons de votre projet d'efficacité énergétique, sans engagement.
Message envoyé !