DTA – Qu’est ce que la Directive Territoriale d’Aménagement ?

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA), désigne un document d’urbanisme stratégique de planification à long terme avec lequel les documents de planification locale doivent être compatibles. La DTA liste les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et renforce la cohérence des politiques conduites par l’État sur des territoires ou les enjeux d’aménagement, de développement, de protection et de mise en valeur sont les plus sensibles.
La DTA, devenue la DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durables) après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, désigne un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon supranational à moyen et long terme. Concrètement, la DTA permet à l’État, sur un territoire préalablement désigné, de formuler des obligations voire un cadre particulier relatif à l’environnement ou à l’aménagement du territoire.
La DTA est élaborée sous la responsabilité conjointe de l’État et des collectivités territoriales ou groupements de communes concernés et reçoit approbation par décret en conseil d’État. Préconisées par le Conseil d’État dans un Audit de 1992, les DTA sont censées répondre à un triple objectif.
En premier lieu, elles doivent renforcer la cohérence ainsi que la coordination des différentes politiques nationales d’aménagement du territoire, tout en contrôlant l’action des collectivités territoriales en matière d’urbanisme. Parallèlement, elles devront progressivement remplacer les schémas directeurs qui déterminaient la destination régionale des sols sur le long terme. Enfin, elles auront à préciser les dispositions des lois Littoral et Montagne, n’étant actuellement pas en mesure de protéger les zones sensibles très différentes les unes des autres.

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