CEE – La troisième Période des Certificats d’Économies d’Énergie

Le dispositif des CEE renforcé pour la période de 2014 à 2016 (3ème période)

 

Un phasage triennal pour les CEE avec des obligations précises d’économies d’énergie

Dans le cadre de la législation sur les CEE, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie prépare actuellement les nouvelles directives concernant le programme d’actions en faveur de l’efficacité énergétique dans sa troisième période.

● Bref rappel du contexte :

Depuis 2006, des obligations d’économies d’énergie ont été définies pour des périodes triennales (2006/2009 et 2011/2013). Rappelons que les pouvoirs publics ont assigné les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul domestique, électricité, GPL, carburants pour véhicules, froid et chaleur) appelés “les obligés”*, à réaliser des économies d’énergie significatives, selon leur volume de ventes. Ils doivent proposer et conduire des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique auprès de leur clientèle.
Au terme de chaque période, les vendeurs d’énergie sont tenus de prouver qu’ils ont mis en oeuvre des actions en faveur des réductions de consommation d’énergie, par la détention de certificats (CEE ou C2E). Une pénalité de 2 cts d’euros par C2E manquant est alors acquittée aux “obligés”.
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Bon à savoir : entre 2006 et 2013, les économies d’énergie effectuées dans le cadre du dispositif des C2E ont permis de réaliser l’équivalent dune année en consommation électrique, soit une économie portée à 80% de réduction !

● Bilan 1ère période 2006/2009:

L’objectif d’atteindre 54 TWh (térawattheures) a été dépassé puisque l’on constate des économies d’énergie portées à 62,5 TWh (1 TWH = 1 milliard de KWh).

● Bilan 2ème période 2010/2013 :

Le projet prend de l’ampleur et exige une cible de réduction multipliée par 6 par rapport à la première période : atteindre les 345 TWh. A l’automne 2012, 73% du montant a déjà été atteint, selon la DGEC * (direction générale de l’énergie et du climat) : un score plutôt encourageant !
Le but : prévenir de l’explosion de la précarité énergétique, et faire en sorte que les C2E deviennent un outil central au coeur de la stratégie de transition énergétique* (débat national qui a pour finalité un projet de loi au Parlement à l’automne 2013).

Quelles ambitions pour la Troisième Période?

Le 31 décembre 2013 marquait la fin de la 2ème période triennale. 2014 est une année d’évolution règlementaire du dispositif avant le lancement de la 3ème période au 1er janvier 2015. Pour cette période de transition, l’obligation s’élève à 120 TWh cumac tandis que 660 TWh cumac devront être économisés entre 2015 et 2017 – soit près du double de l’obligation imposée lors de la deuxième période.
Ces évolutions sont conduites à la lumière d’un rapport de la Cour des comptes commandé par le premier ministre et publié le 16 octobre 2013.
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie souhaite
conduire plusieurs évolutions du dispositif dont voici les plus importantes :

  • Une simplification grâce à des démarches administratives standardisées et de meilleurs contrôles
  • Une augmentation du prochain objectif triennal
  • La Création de nouveaux programmes donc le passeport énergie et un fond de garantie pour renforcer les mécanismes bancaires qui permettent le financement des travaux d’efficacité énergétique

Toutes ces évolutions sont recensées dans un livre blanc publié par le ministère
en décembre 2013.

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