Les économies d’énergie à l’échelle européenne : focus sur les CEE en France et en Europe

Aujourd’hui, les économies d’énergie se placent au cœur des stratégies gouvernementales. La France n’est pas la seule à avoir choisi les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour répondre aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Italie, Royaume-Uni, Irlande et Danemark ont également adopté le dispositif des Certificats Blancs.

Voici quelques éléments explicatifs des dispositifs de Certificats d’économies d’Énergie (ou Certificats Blancs) mis en place actuellement.

LA FRANCE, ÉTAT EXEMPLAIRE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Nécessité fait loi : les grands enjeux énergétiques de la France conduisent notre pays à agir. C’est la raison pour laquelle les CEE ont vu le jour en 2006.

Initiés par la loi POPE*, ces certificats ont pour vocation d’inciter les vendeurs d’énergie (appelés les “obligés*”) à réaliser des économies d’énergie sur leurs installations ou à en faire faire à leurs clients. En clair, chaque “obligé” doit atteindre un objectif chiffré et chaque kWh cumac (l’unité de mesure des économies d’énergie) économisé est comptabilisé. Au terme de la période, l’administration délivre aux obligés des CEE selon le nombre de kWh cumac atteint. Et si ces “obligés” ne respectent pas leurs engagements, ils sont amenés à payer des pénalités.

Il existe d’autres acteurs, qualifiés d’”éligibles*”, tels que les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales ou l’agence nationale de l’habitat (Anah*), qui peuvent eux aussi contribuer à l’effort énergétique et profiter des C2E, en incitant leurs clients ou administrés à faire des travaux d’économies d’énergie ou en réalisant des travaux. En récompense, ils sont autorisés à revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz, chaleur, électricité).

Les secteurs du bâtiment, des transports* et du logement sont principalement concernés, car ils se veulent très énergivores tout en étant un véritable gisement d’énergie qu’il est possible d’optimiser. Les CEE en sont la réponse innovante et inédite.

Pour tout comprendre sur le dispositif des C2E en France, voir notre dossier.

Un catalogue public recense les différentes opérations standardisées reconnues comme étant éligibles à la délivrance de CEE.

DU DISPOSITIF DES CEE À L’HORIZON 2021 POUR PROMOUVOIR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Articulés autour d’un phasage triennal, les CEE sont actuellement dans leur quatrième période, avec de nouveaux objectifs de consommation d’énergie.

Pour la première fois, la quatrième période sera étendue à une quatrième année allongeant la période jusque 2021.

Les atouts des CEE dans leur application en France sont indiscutables. D’une part les particuliers* et les professionnels peuvent effectuer de réelles économies d’énergie et gagner en confort sans pour autant engager de lourds financements grâce aux compensations financières et aides liées. D’autre part, le dispositif est conçu de manière à apporter des solutions sans peser sur les finances publiques.

ACTIONS EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE MENÉES PAR D’AUTRES PAYS EUROPÉENS

LE ROYAUME-UNI, L’ITALIE, LA BELGIQUE, LE DANEMARK CONDUISENT EUX AUSSI DES ACTIONS CONCRÈTES POUR RÉDUIRE LEURS ÉMISSIONS DE CO2 ET ONT ÉLABORÉ DES “CERTIFICATS BLANCS”.

Le Royaume-Uni et l’Italie ont d’ailleurs initié les démarches d’obligations avant la France (en 2002 et 2004 respectivement).

Pour plus d’information sur l’Italie lisez notre article dédié

Ces mesures prennent une forme pratique elles aussi : les certificats d’économies d’énergie incitent à la réalisation de travaux dans les logements des personnes aux revenus modestes ou dans les logements considérés comme souffrant de précarité énergétique*.

LA POSITION DE L’ALLEMAGNE

L’Allemagne jouit du statut de pays champion en économies d’énergie ; pour autant, notre voisin n’a pas suivi les mêmes orientations et n’a pas été séduit par le concept novateur des CEE. La raison pour laquelle les Allemands empruntent une voie différente est due au coût de l’énergie, laquelle est bien plus chère qu’en France.

La tendance est plutôt d’inciter les particuliers à maîtriser leur consommation d’énergie.

ENERGY EFFICIENCY FIRST, LE WORKSHOP EUROPÉEN DE GEO PLC

Le 25 avril 2019, Energy Efficiency First, un workshop européen sur l’efficacité énergétique était organisé par l’eceee et GEO PLC. Près de 70 personnalités de toute l’UE y ont participé. Jan Rosenow, Nils Borg, Agneta Persson, Peter Bach, Andrej Miller… Au total, 16 intervenants ont partagé leurs expériences et leurs connaissances.

Au programme de cette matinée riche en échanges et partages d’expérience a permis aux acteurs publics et privés de dresser un bilan, des objectifs et opportunités en Europe dans le domaine de l’efficacité énergétique à travers les dispositifs d’obligations, plus communément appelé les « white certificates », présents dans 14 pays.

Existe-t-il suffisamment de dispositifs de financement des économies d’énergie ?

Les obligations permettent-elles de réaliser des travaux de rénovation énergétique impactants et de qualité ?

Comment les obligations créent-elles un marché pour les acteurs de l’efficacité énergétique ?

Quel est le rôle des ESCOs aujourd’hui et dans le futur ?

Alors que 2019 est un année charnière pour la politique énergétique européenne, des solutions opérationnelles et des axes de réflexions ont été égrainés par les acteurs de toute l’Europe au workshop Energy Efficiency First.

  1. L’efficacité énergétique doit devenir la 1ère source d’énergie propre
  2. Améliorer le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou white certificates)
  3. Favoriser l’investissement dans l’efficacité et la rénovation énergétique 
  4. Orienter le marché vers un bouquet de travaux

Découvrez notre retour complet sur le workshop Energy Efficiency First

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