PLU – Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU), permet l’organisation du développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme, c’est à dire les zones constructibles, le coefficient d’occupation des sols où encore les prescriptions architecturales. Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 Décembre 2000 en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est le document d’urbanisme le plus fondamental, il est régi par le code de l’urbanisme, aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.
La loi Grenelle II, du 12 juillet 2010 porte modification des dispositions du PLU, notamment la prise en compte de la trame verte et bleue ainsi que de certaines orientations d’aménagement et de programmation. Les petites communes optent parfois pour une carte communale mais lorsqu’elles sont soumises à une forte pression foncière ou dans le cas de forts enjeux architecturaux ou paysagers, elles auront intérêt à se doter d’un PLU.
Le PLU peut être élaboré au niveau d’une commune ou d’une structure intercommunale, telle qu’une communauté d’agglomérations ou une communauté urbaine, il couvrira alors une zone importante, notamment dans le cas d’un PLU intercommunal.

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