Quels types d’actions sont éligibles dans le cadre des CEE ?

L’arrêté du 28 mars 2012 définit des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées.
Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant à chaque secteur :

  • Bâtiment résidentiel
  • Bâtiment tertiaire
  • Industrie
  • Réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur, électricité)
  • Transports
  • Agriculture

Vous pouvez les consulter sur le site du développement durable.

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