L’arrêté du 28 mars 2012 définit des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées.
Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant à chaque secteur :
- Bâtiment résidentiel
- Bâtiment tertiaire
- Industrie
- Réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur, électricité)
- Transports
- Agriculture
Vous pouvez les consulter sur le site du développement durable.
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