Qui peut bénéficier des CEE ?

Peuvent y prétendre l’ensemble des « éligibles » (collectivités locales, bailleurs sociaux,…) qui réalisent des travaux de rénovation et de construction dans le neuf ou l’ancien améliorant la performance énergétique globale des installations. D’autre part, une commune peut déposer un dossier CEE individuellement si elle génère au minimum 20 GWh cumac. (en savoir plus sur les Cumac)
Néanmoins, GEO-PLC propose des solutions de regroupement (de plusieurs dossiers) afin de remplir cette condition. Enfin, les entreprises (personnes morales) ne peuvent plus en bénéficier contrairement à la première période (2006 à 2009). GEO-PLC peut cependant leur suggérer d’autres types de solutions.
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