Qu’est ce que le Schéma de Cohérence Territoriale ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale désigne un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou de groupements de communes, un projet de territoires mettant en cohérence la totalité des politiques sectorielles. Les SCoT concernent notamment l’urbanisme, l’habitat, les déplacements et les équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000, c’est le Code de l’urbanisme qui fixe le régime des SCOT  aux articles L.122-1.
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