Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières – Ce document précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), il s’agit d’un document contractuel rédigé par l’acheteur dans le cadre notamment d’un marché public. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé.

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