Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

CEE ou C2E – Certificat d’Economies d’Energie

Certificat d’Economies d’Energie, introduit par les articles 14 à 17 de la loi POPE, du 13 juillet 2005, ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux énergéticiens (vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul, …), appelés les « obligés ». Ces derniers auront une mission d’incitation auprès de leur client en vue de promouvoir l’efficacité énergétique.

Le CEE, en tant que mesure phare de la loi POPE implique un objectif triennal imposé aux acteurs et opérateurs concernés en fonction de leurs volumes de ventes.

Concrètement, les C2E témoignent de la réalisation d’opérations d’économies d’énergie, effectuées par les vendeurs d’énergie obligés, mais également par des personnes morales non obligées. Délivrés par les services du ministère chargé de l’Énergie, ces certificats d’économies d’énergie peuvent ensuite faire l’objet de transactions entre les différents acteurs.

Notamment dans le cas où un obligé n’a pas atteint l’obligation fixée par les pouvoirs publics. En effet, en cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant au Trésor Public. C’est le registre national des économies d’énergie, dit EMMY, qui est en charge de la gestion de ces transactions.

La première période (mi 2006 – mi 2009) a connu un franc succès, l’objectif de 54 TWh ayant été largement atteint, le gouvernement a souhaité maintenir le dispositif. La seconde période est en cours depuis le 1er janvier 2011 et l’objectif fixé s’élève à 345 TWh.

Pour en savoir plus sur les CEE (certificats d’économie d’énergie)

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