Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

COS – Coefficient d’Occupation des Sols

Coefficient d’Occupation des Sols (COS), fourni par la mairie ou la DDE, il en est fait mention dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune. Il permet une prise en compte de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) constructible, soit la surface de plancher constructible maximale sur un terrain. On obtient cette surface en multipliant le COS par la surface en m2 de cette parcelle.

Certaines dispositions administratives permettent de majorer le COS, notamment dans le cadre de la construction de logements sociaux ou de logements favorisant les économies d’énergie. Ainsi, en accompagnement du Plan bâtiment du Grenelle, un bonus de COS s’élevant à 30% peut être admis sous certaines conditions d’économies d’énergie. Ces conditions portent sur l’obtention des labels BBC-Effinergie ou Très haute performance énergétique énergie renouvelable (THPE ENR).

De manière concrète, le COS désigne une limite maximale exprimée en mètres carrés de surface de plancher s’imposant à tout projet de construction. Un dépassement de cette limite est autorisée dans le cas de construction de logements à vocation sociale comme mentionné précédemment, ce qui permet un dépassement du COS de 20%.

Une autre situation permet de dépasser la limitation fixée par le COS, il s’agit du cas particulier ou la construction répond à des critères spécifiques relatifs à la performance énergétique où à la production d’énergie renouvelable, il ne pourra toutefois excéder 20%.

 

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