Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

CPE – Contrat de Performance Énergétique

Contrat de Performance Énergétique (CPE), issu du droit communautaire, il accompagne la réalisation des objectifs posés par le Grenelle en terme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Passé entre opérateurs professionnels du bâtiment et consommateurs finaux, il s’applique à un bâtiment ou à un parc de bâtiments.

Il est fait mention du CPE dans le directive CE 2006/32, du 5 avril 2006, relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Cette dernière le définit comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. »

Le CPE apparaît également dans la loi « Grenelle I », qui l’identifie comme un outil à même de participer à l’accomplissement de l’objectif de réduction d’au moins 40% des consommations d’énergie des bâtiments de l’État et de ses établissements publics d’ici 2020.

Le champ d’application du CPE est large, il recouvre les travaux sur la bâti, les systèmes de production, de distribution et de régulation du chauffage. Mais aussi la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire ainsi que des mesures relatives au comportement des usagers.

Afin de dynamiser la mise en œuvre des CPE, certaines actions en faveur de la diffusion de la pratique de ce contrat ont été engagées. Et ce, non seulement pour la mise en œuvre du CPE mais également en ce qui concerne la connaissance des pratiques techniques et contractuelles intrinsèques à ce type de contrat.

Contact CEE