Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

Fiches d’opérations standardisées

A ce jour, il existe 269 fiches d’opérations standardisées, ou FOSTs, rédigées par l’Ademe et l’ATEE. Elles définissent les actions d’économies d’énergie éligibles aux CEE (certificats d’économie d’énergie), pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE à attribuer a été préalablement définie. Elles précisent pour chaque opération les conditions de délivrance des CEE et le montant forfaitaire de CEE à délivrer. Ces fiches d’opérations standardisées se divisent en six catégories distinctes :

  • le secteur du bâtiment résidentiel,
  • le secteur du bâtiment tertiaire,
  • le secteur de l’industrie,
  • le secteur des réseaux,
  • le secteur des transports,
  • le secteur de l’agriculture.

D’autre part, les fiches d’opérations standardisées sont classées par zone climatique. Tout les départements de France sont répertoriés dans 3 zones distinctes, appelées H1, H2, H3.
H1 représente les départements ou le climat est le plus froid, H3 correspond aux départements les plus chauds et H2 correspond aux départements avec un climat intermédiaire entre H1 et H3.

Ces zones permettent, en fonction des travaux effectués, d’obtenir une compensation financière en fonction de l’adéquation de ces départements avec le type de travaux en question.
Par exemple, les départements classés en zone H3 seront avantagés, en terme de rémunération, si les travaux incluent la mise en place de panneaux solaires. Inversement, dans le cas d’une mise en place de chaudière à condensation, les départements classés dans la zone H1 seront avantagés.

Ces fiches d’opérations standardisées permettent donc, en fonction du secteur et de la zone climatique, d’obtenir une compensation financière, compensation qui est délivrée à travers les certificats d’économies d’énergie.

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