Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

PNAQ – Plan National d’Allocation des Quotas

Il s’agit du Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), validé par la Commission européenne en 2004. Le PNAQ désigne une obligation de l’Union Européenne des États membres afin de réduire les GES* et de participer activement à l’échange, l’achat et la vente de crédits carbones sur le marché européen du carbone.

Depuis le 1er janvier 2005, un PNAQ doit être élaboré par chaque État membre, l’objectif est de déterminer la quantité de CO2 dont l’émission est autorisée. Il doit être renouvelé tous les trois ans, la France s’apprête actuellement à démarrer le PNAQ 3.

Initié dans le cadre du protocole de Kyoto, ce système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre doit indiquer la quantité totale de quotas que chaque État membre a l’intention d’allouer ainsi que ses propositions pour l’attribution de ces quotas

Ce sera ensuite aux entreprises des secteurs d’activités concernés, soit 1300 sites industriels, de respecter ces quotas d’émissions de CO2. Le PNAQ dispose par ailleurs la répartition des quotas d’émissions par secteur d’activité, il requiert une connaissance approfondie des émissions globales liées aux différents secteurs industriels. Mais aussi une connaissance des émissions individuelles et des installations impliquées.

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