Lexique sur les CEE (Certificats d'économies d'énergie)Comprendre les termes employés sur les certificats d'économies d'énergie

PNCEE – Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie

Ce sigle désigne le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Créé le 1er octobre 2011 et rattaché à la DGEC*, le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance.

Plus précisément, les agents du PNCEE gèrent la mise en œuvre du dispositif des CEE via l’instruction des demandes de CEE, l’instruction des demandes d’agréments des plans d’actions d’économies d’énergie, la délivrance des CEE qui constitue sa mission principale.

Le PNCEE effectue par ailleurs la mise en place des opérations de contrôle, des constats par les agents commissionnés des infractions et des prononciations de sanctions spécifiques à ces infractions. La liste de ses attributions se poursuit avec la gestion et la fixation des obligations individuelles, la réconciliation administrative de fin de période triennale, la communication et l’information sur le dispositif des CEE.

Au niveau local, le PNCEE est en charge de l’information relative aux territoires des préfets et des services déconcentrés et enfin l’archivage des pièces justificatives.

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